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Mise à jour RCS : le 03/07/2026 Mise à jour RNE : le 03/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026
Adresse : LA VILLE AMELINE, 22100 LANVALLAY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/2010
Dirigeant : Lemarchand Samuel

Voir les statuts

Informations juridiques de DOMAINE ARVOR

SIREN : 520 892 191
SIRET (siège) : 520 892 191 00013
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR86520892191
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTMALO , le 26/03/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/2010)
Numéro RCS : 520 892 191 R.C.S. Saintmalo
Capital social : 41 770,00 €

Extrait INPI

Activité de DOMAINE ARVOR

Activité principale déclarée : Cultures céréalières
Autres activités : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des non actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 30/11/2026

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Etablissements de l'entreprise DOMAINE ARVOR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    520 892 191 00013
    Adresse : LA VILLE AMELINE 22100 LANVALLAY
    Date de création : 01/03/2010
    Nom commercial : Domaine Arvor
  • Établissement secondaire

    En activité

    520 892 191 00021
    Adresse : LA VILLE AMELINE 22100 LANVALLAY
    Date de création : 01/03/2010
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

Etablissements de l'entreprise DOMAINE ARVOR

Finances de DOMAINE ARVOR

Dirigeants et représentants de DOMAINE ARVOR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMAINE ARVOR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DOMAINE ARVOR

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    04/06/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    04/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SARL à associé unique
      • LEMASSON Huguette c/ LEMARCHAND Samuel
      • Changement relatif à l'objet social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • SARL à associé unique
      • LEMASSON Huguette c/ LEMARCHAND Samuel
    • Statuts mis à jour
    16/02/2015
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    26/03/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    26/03/2010

Comptes annuels de DOMAINE ARVOR

Les déclarations de comptes de DOMAINE ARVOR nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 25/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/04/2021
  • Comptes sociaux 2018 28/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/04/2017

Conformité de DOMAINE ARVOR

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de DOMAINE ARVOR

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 18/05/2015
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de DOMAINE ARVOR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DOMAINE ARVOR

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/09/2024, 23NT00918
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Dinan Agglomération, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/01/2023, 2003605
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Dinan Agglomération, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DOMAINE ARVOR

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2023
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2022
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230215, annonce n°1783
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2022
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2021
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220082, annonce n°2546
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2021
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2020
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210213, annonce n°1784
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2021
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2019
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210078, annonce n°1485
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2019
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2018
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190180, annonce n°499
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2018
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2017
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180113, annonce n°1128
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2017
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2016
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170040, annonce n°2913
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2015
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160055, annonce n°5320
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2014
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150056, annonce n°2774
  • MODIFICATION 06/03/2015
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : DOMAINE ARVOR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : LEMARCHAND Samuel
    Bodacc B n°20150046, annonce n°359
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2013
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Bodacc C n°20140029, annonce n°2895
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2012
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Bodacc C n°20130036, annonce n°5306
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2011
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Bodacc C n°20120038, annonce n°3730
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2010
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Bodacc C n°20110042, annonce n°4111
  • VENTE 11/05/2010
    RCS de Saint-Malo
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Administration : Co-Gérant : LEMARCHAND Huguette né(e) LEMASSON Co-Gérant : LEMARCHAND Samuel
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 4740 Euros.
    Ancien propriétaire : LEMASSON Huguette
    Bodacc A n°20100091, annonce n°395
  • CRÉATION 13/04/2010
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : DOMAINE ARVOR
    Capital : 41 770,00 €
    Adresse : la Ville Améline 22100 Lanvallay
    Activité : Cultures céréalières
    Administration : Co-Gérant : LEMARCHAND Huguette né(e) LEMASSON Co-Gérant : LEMARCHAND Samuel
    Bodacc A n°20100071, annonce n°249
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DOMAINE ARVOR

Comment contacter DOMAINE ARVOR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA VILLE AMELINE
22100 LANVALLAY

Services recommandés pour les EURL

Prestataire Service
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de DOMAINE ARVOR

  • LE MASSON HUGUETTE (491 737 292) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE ARVOR et LE MASSON HUGUETTE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de DOMAINE ARVOR

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Appels d'offres gagnés par DOMAINE ARVOR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DOMAINE ARVOR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DOMAINE ARVOR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DOMAINE ARVOR

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 616 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 158 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 4 359 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 100 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 587 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 062 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 805 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 2 800 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 93 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 4 029 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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