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Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 25/00057
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2026, 26/50166
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.& ASSOCIES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/10/2025, 24/11558
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
22/09/2025, 23/05333
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association syndicale libre « Les Villas de Villiers »
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/07/2025, 24/06030
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
17/03/2025, 23/11993
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/01/2025, 23/03215
Début du contentieux :
23/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LHS, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, BO CONSEILS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2024, 24/05678
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/09/2024, 23/04918
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/09/2024, 23/11993
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/07/2024, 24/53133
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET MORGAND ET CIE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2024, 20/11745
Début du contentieux :
20/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. ASK
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/03/2024, 23/11993
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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