JBC GROUPE

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• Autre procédure collective Du 08/09/2025 au 08/09/2025
  Décision infirmative Depuis le 08/09/2025
  08/09/2025

  Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
• Liquidation judiciaire Du 03/10/2024 au 06/05/2025
  Décision infirmative Depuis le 06/05/2025
  Jugement d'ouverture 03/10/2024

  Bodacc A n°20240204/3018 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  03/10/2024

  Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 03/10/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202403064, date de cessation des paiements le 13/09/2023, et a désigné : juge commissaire Mme Marie-claire Bizot liquidateur SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

  Arrêt de la Cour d'Appel 06/05/2025

  Bodacc A n°20250173/1256 Autre arrêt de la Cour d'Appel
• Liquidation judiciaire Du 16/09/2022 au 05/04/2023
  Décision infirmative Depuis le 05/04/2023
  Jugement d'ouverture 16/09/2022

  Bodacc A n°20220192/3280 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  16/09/2022

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 16/09/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202201656, date de cessation des paiements le 16/12/2021, et a désigné Mme Elisabeth Duval : Juge Commissaire, liquidateur SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  05/04/2023

  Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 14-03-2023 Infirme le jugement rendu le 16 septembre 2022 en toutes ses dispositions,statuant à nouveau et y ajoutant, Constate l'absence d'état de cessation des paiements Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective

  Avis de dépôt 11/04/2023

  Bodacc A n°20230078/2953 Dépôt de l'état des créances

• Cour d'appel de Paris, 06/05/2025, 24/17968
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, FIDES, URSSAF D'ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/09/2024, 20/04179
  Début du contentieux : 31/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EL LOBO QUIETO, PIERRE SELECTION, GENERAL SEMBAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - interruption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 14/03/2023, 22/16658
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRENKE LOCATION, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/01/2023, 22/20814
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRENKE LOCATION, S.E.L.A.R.L. ACTIS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 13/02/2020, 19/03437
  Début du contentieux : 04/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : JB2S, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 14/02/2019, 18/05376
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : JB2S
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 09/11/2017, 17/00779
  Début du contentieux : 02/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI PIERRE, EL LOBO QUIETO
• Cour d'appel de Paris, 10/07/2015, 15/08518
  Début du contentieux : 25/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CAP BLEU, JBGM, SARL JBMS