| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
Informations juridiques de DUBOIL DAVID
| SIREN : | 521 017 418 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 521 017 418 00026 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 12/06/2020) |
Activité de DUBOIL DAVID
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Etablissements de l'entreprise DUBOIL DAVID
-
Adresse : 8 B AVENUE BERTHOUD 33138 LANTONDate de création : 01/03/2017Date de clôture : 12/06/2020Enseigne : L'ATELIER DES INGENIEURS
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Adresse : 15 RUE DE LA MARNE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEDate de création : 16/03/2010Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Activité des économistes de la construction (74.90A)Enseigne : CABINET DAVID DUBOIL
Etablissements de l'entreprise DUBOIL DAVID
Dirigeants et représentants de DUBOIL DAVID
-
Chef d'entreprise
Depuis le 16/03/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUBOIL DAVID
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DUBOIL DAVID
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Comptes annuels de DUBOIL DAVID
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Conformité de DUBOIL DAVID
0 sanction
Alertes de DUBOIL DAVID
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Procédures collectives de DUBOIL DAVID
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Liquidation judiciaire Du 12/06/2020 au 14/10/2022Insuffisance d'actif Depuis le 14/10/2022Jugement prononçant 12/06/2020Bodacc A n°20200131/1825 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 14/10/2022Bodacc A n°20220207/3272 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 08/11/2019 au 12/06/2020Jugement d'ouverture 08/11/2019Bodacc A n°20190222/1966 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de DUBOIL DAVID
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/05/2026, 2502174Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT DENIS, SODIAC, Société Orange, L'Atelier Architectes Réunion, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, CABINET PASCAL ASSELIN, AR-C, SEGC, ATM-OI, Stratagem, SEI STAR EUROPE IMMOBILIER, GIR GERER IMMOBILIER REUNION, CINOR, EDF Réunion, SIDELECLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DUBOIL DAVID
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/10/2022RCS de BordeauxBodacc A n°20220207, annonce n°3272Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Liquidateur : SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux. N° RG : 19/07804
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2020RCS de BordeauxBodacc A n°20200131, annonce n°1825Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT - PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. N° RG : 19/07804
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2019RCS de de BordeauxBodacc A n°20190222, annonce n°1966Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 août 2019. Représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT - PRAT - LUCAS-DABADIE - 123 avenue Thiers - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 19/07804
Cartographie de DUBOIL DAVID
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