Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/04/2024, 22/03839
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RCI RENOVATION CONCEPT INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Bordeaux,
11/05/2023, 2301738
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Baradel, ETABLISSEMENTS MINER, Société K2 Energies SA, VOLTANIA, Société Eiffage Route Sud-Ouest ETS Aquitaine, FRANCE SUD ETANCHEITE, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, Mutuelles du Mans Assurances Iard, Société compagnie d'assurances AXA France Iard, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société QBE Europe SA/NV, AIA INGENIERIE, LELIEVRE JEAN-MICHEL, Personne anonymisée 1, CONSILIUM, ETRELEC ETUDES TECHNIQUES ET REALIS ELECTRIQUES, JSD ENTREPRISE, BETAFLUIDES, EUGEE, HOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES, DEKRA INDUSTRIAL, BY OPTIM, Société Chevalier, Société Foreo, Commune du Bouscat, CHARPENTE BOIS, Goupie JP SA, Société Besse Loic, LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE, Société Art bois 24, Société l'Atelier en pose, Société Servi Sun
Dispositif :
Expertise / Médiation
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