Tribunal judiciaire de Toulouse,
30/09/2026, 20/02867
Position :
Défendeur
Autres parties :
NS NORSUD, IDEC GRAND SUD, GREGOIRE 12, EURORESINE, S.A.R.L. LES MAGNOLIAS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/04/2024, 22/03839
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, RCI RENOVATION CONCEPT INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Bordeaux,
11/05/2023, 2301738
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VOLTANIA, Personne anonymisée 1, LELIEVRE JEAN-MICHEL, AIA INGENIERIE, Société QBE Europe SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société compagnie d'assurances AXA France Iard, Mutuelles du Mans Assurances Iard, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, FRANCE SUD ETANCHEITE, Société Eiffage Route Sud-Ouest ETS Aquitaine, CHARPENTE BOIS, ETRELEC ETUDES TECHNIQUES ET REALIS ELECTRIQUES, JSD ENTREPRISE, BETAFLUIDES, EUGEE, HOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES, DEKRA INDUSTRIAL, BY OPTIM, Société Chevalier, Société Foreo, CONSILIUM, Commune du Bouscat, Goupie JP SA, Société Besse Loic, LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE, Société Art bois 24, Société l'Atelier en pose, Société Servi Sun, ETABLISSEMENTS MINER, Société Baradel, Société K2 Energies SA
Dispositif :
Expertise / Médiation
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