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Tribunal judiciaire de Compiègne,
07/10/2025, 24/00061
Début du contentieux :
05/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL LE PONT NEUF, FD HOTEL PONT NEUF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARVAL - SARL D'ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, EDYFIS, RAMERY CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/11/2024, 22/06170
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV PAVILLON FRESNAY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/09/2024, 23/03137
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances CAMBTP, BOUYGUES IMMOBILIER, ENOCIL, Société ETANCHEITE DU NORD, Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "STUDIO 25", S.D.C. STUDIO 25, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ROBERT AUBY & CIE SOCIETE D'EXPLOITATION, Société ENTREPRISE LEROUX, Compagnie d'assurance CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société ROBERT AUBY & CIE STE D'EXPLOITATION, S.A. SOCIETE NOUVELLES D'INSTALLATION ELECTRIQUE dite S NIE, Compagnie d'assurance SMABTP, BERNARD PAYSAGE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SNIE, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., LA SMABTP, GALIAN-SMABTP, EURO PREFA, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2024, 24/52760
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. QUALICONSULT, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
06/03/2024, 23/03137
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances CAMBTP, BOUYGUES IMMOBILIER, ENOCIL, Société ETANCHEITE DU NORD, Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "STUDIO 25", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, S.D.C. STUDIO 25, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ROBERT AUBY & CIE SOCIETE D'EXPLOITATION, Société ENTREPRISE LEROUX, Compagnie d'assurance CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société ROBERT AUBY & CIE STE D'EXPLOITATION, S.A. SOCIETE NOUVELLES D'INSTALLATION ELECTRIQUE dite S NIE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SNIE, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., BERNARD PAYSAGE, AXA FRANCE IARD, EURO PREFA, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/03/2024, 23/01627
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV PAVILLON FRESNAY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A. A & A, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, KPY-COORDINATION, NEO VESTA, ORONA ILE DE FRANCE, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAPET INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATALIAN, TETRIS ASSURANCE, AL GOMES, MAINHAGUIET, RODIN BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BOST INGENIERIE, ATEO, BETC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2022, 20/11445
Début du contentieux :
15/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PATRIMOINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
17/10/2019, 18/00031
Début du contentieux :
18/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
Entreprises
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