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Tribunal judiciaire d'Évry,
07/07/2026, 25/01354
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DES ACCACIAS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Lyon,
02/09/2025, 2025F03970
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
15/04/2025, 21/01143
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. NOVA HOME, S.C.C.V. ATYPIK
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Lyon,
07/01/2025, 23/00636
Début du contentieux :
29/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOTEM LA CIGOGNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
10/09/2024, 22/08284
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARESLE CAPITAL, CHEVANCE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal administratif de Lyon,
11/06/2024, 2205845
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
07/12/2023, 23/06166
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FHBX, SELARLU MARTIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
26/09/2023, 22/08284
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARESLE CAPITAL, Personne anonymisée 1, CHEVANCE
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour de cassation,
20/10/2022, 22-15.134
Début du contentieux :
30/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGESSUR, OPTEVEN ASSURANCES, SONAUTO LYON
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Lyon,
21/07/2022, 19/01788
Début du contentieux :
19/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GROUPE VALENTIN, SCCV LC2 - CHAMPAGNE 119
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
13/04/2022, 19/05333
Début du contentieux :
27/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLYAMO
Dispositif :
Confirmation totale