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Tribunal judiciaire d'Angers,
12/02/2026, 25/00357
Position :
Demandeur
Autres parties :
49019 ANGERS PONTS DE CE III
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Angers,
31/12/2025, 23/00675
Début du contentieux :
26/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, SOGEA ATLANTIQUE BTP, S.A. SOCIETE SMA, GTM SUD OUEST CANALISATIONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire du Mans,
17/10/2025, 25/00337
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE MANS PARC BEAU'LIEU
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Nantes,
28/08/2025, 21/04455
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, COMMUNE DE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, EURL GAEL FORGEAU, ANDRE BOUVET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, ARCHAMBEAU, SMA, SMABTP
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire d'Angers,
19/06/2025, 25/00105
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DU PAVILLON
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire d'Angers,
19/06/2025, 25/00106
Position :
Demandeur
Autres parties :
49045 BEAUCOUZE PATTON
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2025, 21/12690
Position :
Défendeur
Autres parties :
CICOBAIL, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, S.A. ICADE, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, AXIMA CONCEPT, Compagnie d'assurance SMABTP, LANG CONSTRUCTION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire d'Angers,
12/12/2024, 24/00728
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRELAZE FRESNAIS 4
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Angers,
12/12/2024, 24/00726
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRELAZE FRESNAIS 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Angers,
12/12/2024, 24/00727
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRELAZE FRESNAIS 3
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Angers,
14/12/2022, 22/01486
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, UNIR IMMO, S.A.S.U. QUALICONSULT, SOLEN GEOTECHNIQUE, S.A.S. SPIE CENTRE OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE CLOS DE L'ETOILE', S.A. GAN ASSURANCES, GINGER CEBTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Angers,
22/06/2022, 21/01515
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GINGER CEBTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, S.A.S. SPIE CENTRE OUEST, SOLEN GEOTECHNIQUE, S.A.S.U. QUALICONSULT, UNIR IMMO, S.A. GAN ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE CLO S DE L'ETOILE', MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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