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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/01/2026, 25/02045
Début du contentieux :
15/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, EKIP', GERFA SUD OUEST, SMABTP, AB2, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PROTECT, BDR & ASSOCIES, QBE EUROPE, SELARL PHILAE, ACTE IARD, SILVESTRI BAUJET, SAF BAT, MIC INSURANCE COMPANY, CBMEC CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, CONCEPT HABITAT(FRANCE ISOL), WAKAM, BHOHN AQUITAINE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INTERNATIONAL, E.MMO AQUITAINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/07/2025, 25/00890
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE RENAISSANCE, CANTILLANA, ENTORIA, LACROUTS MASSICAULT, NGE FONDATIONS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SMA SA, SMABTP, SARLU NOVOTANCHE, SCP SILVESTRI-BAUJET, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SA MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU D'ETUDE ESCAICH, MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/06/2025, 25/00023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ARCACHON
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/06/2025, 25/00022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LACANAU GIRALDA
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/06/2025, 25/00024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. ARCACHON VILLA ALBERT
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/03/2024, 24/00223
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTECH, SDC, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, IRISOLAR 24, SOGECEB, DP MENUISERIES, MIPI AGENCEMENT, LM PLOMBERIE 33, HEBRAS GARCIA, AJME, KONE, LES CHEMINS GIRONDINS, BTP CONSULTANTS, SMABTP, MAAF, WAKAM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOUCHANE ELEC, SALMI PEINTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 22/01988
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, SDC LES TERRASSES DE LA PLAGE, SARL ARTECH, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, SAS LOIC BESSE, SOGECEB, DP MENUISERIES, MIPI AGENCEMENT, BOUCHANE ELEC, LM PLOMBERIE 33, SALMI PEINTURE, HEBRAS GARCIA, AJME, KONE, LES CHEMINS GIRONDINS, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF, WAKAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/06/2020, 17/05254
Début du contentieux :
20/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS MIDEV-GCI HABITAT-LES MAISONS DE GIRONDE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 3D MENUISERIE, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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