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Cour d'appel de Paris,
02/04/2026, 22/19599
Début du contentieux :
18/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAHE FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2026, 22/07073
Début du contentieux :
02/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE DE COURCELLES, FINANCIERE DE COURCELLES REAL ESTATE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2024, 22/07073
Début du contentieux :
02/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINANCIERE DE COURCELLES, FINANCIERE DE COURCELLES REAL ESTATE
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2024, 18/02763
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMS FRANCIS LEFEBVRE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FDM FRANCE DANEMARK MATERIEL
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
05/09/2022, 19/15425
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS FRANCE MATÉRIELS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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