Cour d'appel de Grenoble,
29/01/2026, 25/01738
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS RIGOUDY
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif de Lyon,
14/11/2024, 2204688
Début du contentieux :
30/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CERAMICA PADANA CASALGRANDE, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Compagnie Paris Nord Assurances Services, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société L'Auxiliaire, Société Métalleries du Forez - Q Blanchet, Société MMA B Assurances Mutuelles, Société MMA B, SMA SA, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, DELABIE, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, CHABANNE INGENIERIE, L'auxiliaire, SDEA SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, Société 2MS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, COMMUNE DE PRIVAS, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, AXIMA CONCEPT, Agence Chabanne Architecte
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif de Lyon,
29/05/2024, 2204688
Début du contentieux :
30/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CERAMICA PADANA CASALGRANDE, SDEA SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, CHABANNE INGENIERIE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, Société L'Auxiliaire
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice