Cour d'appel de Paris,
14/09/2023, 22/18007
Début du contentieux :
19/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BANQUE TEJARAT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
22/03/2023, 21-25.336
Début du contentieux :
02/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Bank Tejarat Iran
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
23/06/2022, 20/11310
Début du contentieux :
06/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
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Autorité de la Concurrence,
13/01/2022, 22-D-01
Début du contentieux :
07/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEROME NOCQUET, JENNIFER FLUTRE ET MELIK MARCIREAU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, ASTRID DESAGNEAUX, OLIVIER PEROLLE FRANCOISE SOUBIE NINET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP HENRI BERRUER, JD & ASSOCIES, JEZEQUEL, GRUEL ET ASSOCIES, HERVE ROUET, SANDRINE MAGET, HUISSIERS DE JUSTICE, FRANCOIS ARDAILLOU, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, Personne anonymisée 1, RC2 REMI CHAVAUDRET, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE, PLL SELARL PIERRE-LAURENT LAZIMI, ACTA, SCP Séverine Van Den Bos, Romain Mixte, Heddi Abbad, Morgan Chochoy et Marie Herbette, CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, GERARD AVALLE DIDIER AVALLE XAVIER AVALL, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, SAMAIN,RICARD & ASSOCIES, BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS, PROESING, RAYNALD PARKER, RAPHAEL PERROT ET THIBAULD TAUPIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, PARHUIS - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, ABCJUSTICE, THOMAZON AUDRANT BICHE ET ASSOCIES, MARC FARRUCH ET MORGANE BEAUDOUIN, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN..., BJRD, SELARL FRANCK CHERKI, VIRGINIE RIGOT, MARION BOURREAU & ANNA COHEN-BACRI, FREDERIC LANDEZ ET MARION NAUDIN, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, STEPHANE EMERY - THIERRY LUCIANI & ASSOCIES, JEROME COHEN - MAX ADIDA, ACTAY, ISABELLE MEYER - DORINE LOUVEAU - PAULINE MUNIER, JEAN-LUC THULLIER, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, GERALD SIMONIN ERIC LE MAREC VALERIE GUERRIER, LEGATHUISS, BENHAMOUR - SADONE & ASSOCIES, CERTEA, GUERIN-BOURGEAC, JEAN MARIE AULIBE, CHRISTOPHE LAUDE, NICOLAS DESSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, L.P.F. ET ASSOCIES, CHRISTOPHE GAMBIN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, STEPHANE VAN KEMMEL, ASPERTI-DUHAMEL, ORNELLA SARAGOUSSI-VENDRAND, MG HUISSIERS, COSIREC
Cour d'appel de Paris,
19/10/2021, 18/09259
Début du contentieux :
02/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE TEJARAT
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel de Paris,
08/04/2021, 18/03677
Début du contentieux :
19/10/2017
Position :
Défendeur