Cour d'appel de Bordeaux,
11/06/2026, 23/01790
Début du contentieux :
08/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE CONSTRUCTION, GENERALI IARD, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.FRERES, S.A. ALLIANZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/07/2023, 23/01790
Début du contentieux :
08/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALLIANZ, SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION, GENERALI IARD, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. DUPUY FRERES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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