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Tribunal judiciaire de Rennes,
14/08/2026, 26/00133
Début du contentieux :
23/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.B.E.R, ALLIANZ I.A.R.D., CLUB, BOUYGUES IMMOBILIER, EMENDA, PRAXIS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, IDVERDE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Rennes,
23/01/2026, 25/00659
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.B.E.R, IDVERDE, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Syndicat de copropriété de l'immeuble sis, PRAXIS, EMENDA, Société BOUYGUES IMMOBILIER, CLUB
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Rennes,
19/09/2025, 2025L01024
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJASSOCIES
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Tribunal de commerce de Rennes,
10/09/2025, 2025L00900
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
RIHET
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Tribunal de commerce de Rennes,
27/08/2025, 2025L00768
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Rennes,
18/06/2025, 2025P00285
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/06/2025, 24/00794
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.B.E.M. - SOCIETE BARDAGE ETANCHEITE MAYENNAISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CIMEO CONSTRUCTION, ETABLISSEMENTS JARNOT, S.A.S. DURAND, ETABLISSEMENT GUINARD, S.A.S. MIROITERIE D'ARMOR, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, HATTAIS, SELARL D'ARCHITECTUREBROSSET BNR, ANA INGENIERIE, STRUCTURE B, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat de copropriété
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
21/03/2018, 15/06147
Début du contentieux :
02/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI CLAIRE, SCI DES CHENES