EGIDE

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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 23/07/2026, 25/00485
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ RUN ASSCOCIES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 15/07/2026, 19/00145
  Début du contentieux : 17/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association EPICURE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/07/2026, 26/00186
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLANCHINVEST
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/07/2026, 25/00341
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCORDE, MUTUELLE L ENTRAIDE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAB REUNION LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION, QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GETEC OCEAN INDIEN, S.A.R.L. TOITURES SERVICES REUNION « TSR », BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 22/06/2026, J2024000012
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELECTRISE, BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/05/2026, 25/02866
  Début du contentieux : 21/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 07/05/2026, 2025F00025
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU APEX, NEXT, LE CHENE, SELAS EGIDE, SELARL HIROU
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 07/05/2026, 2026F00529
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS EGIDE
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• Tribunal judiciaire de Pau, 07/04/2026, 25/00037
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP IMMO
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Foix, 01/04/2026, 25/00271
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 18/03/2026, 2025J00028
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAL ALU OCEAN INDIEN, COMPTA OUEST
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 02/03/2026, 2026F00078
  Début du contentieux : 27/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENDEMIA FORMATION, P2G, LEBRETON EDDY
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/02/2026, 23/00629
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VACANCES ET LOISIRS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/01/2026, 24/01121
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MICAB, Société'AB SUD PLOMBERIE' ARNAUD
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 27/01/2026, 2024J00812
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE CAR LEASE, SO-REOSP
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/01/2026, 24/04121
  Début du contentieux : 14/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, LES JARDINS DE NIEL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 25/01518
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : NETWAVE, AJILINK, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, FHBX, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 15/10/2025, 25/00075
  Début du contentieux : 30/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 06/10/2025, 18/00497
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, ISOCOMBLE, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENESIS BORDEAUX, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 01/10/2025, 24-14.109
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Somofi, GROUPE SOBEFI
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Dax, 24/09/2025, 22/00868
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEDO SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU, BATIFRANCE SERVICES ATLANTIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Foix, 02/09/2025, 25/00065
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL DE CHIRURGIENS - DENTISTES NADAL, SCI APEX, FABRICE GINOCCHIO-HELENE MARCHE - ARCHITECTES, SARL MURATET, S.A. SCOP ELECTRICITE GENERALE ARIEGEOISE (E.G.A.), GOUDRONNAGE GRAND SUD, AJMP, TEGULA CHARPENTES, PRESTOBAT, ETANCHEITE DU SAVES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/08/2025, 23/01997
  Début du contentieux : 14/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : T61 723060 EDENIS, AMENAGEMENTS BATI CONSEIL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 29/08/2025, 25/01333
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAE SOCIETE AUSTRALE D'EQUIPEMENT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 28/08/2025, 25/00428
  Début du contentieux : 28/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUATIRIS FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/07/2025, 23/02757
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS DE NIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11/07/2025, 24/01481
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Pau, 19/06/2025, 25/00566
  Début du contentieux : 28/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE BOULANGERE, SIAB OU SIA BEARN SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 19/06/2025, J2025000140
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD OUEST BATIMENT, SELAS EGIDE
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 22/00646
  Position : Défendeur
  Autres parties : IRM DU LANGUEDOC, S.C.P. CBF ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, TOULOUSE METROPOLE, ASTEO, CABINET L IMMEUBLE, CABINET L'IMMEUBLE GESTION, SCI SAINT JEAN DU PARC, SCI ST JEAN L'ORMEAU, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 26/05/2025, 24/00482
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZINE VEHICULES OCCASIONS Z.V.O, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2025, 23/04537
  Début du contentieux : 03/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Agir Soigner Eduquer Insérer (ASEI), S.E.L.A.S. EGIDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/04/2025, 23/02379
  Début du contentieux : 23/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA DE, 2EI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/04/2025, 25/00457
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 20/03406
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, MILHAUD, GAN ASSURANCES, SCCV LE CLEM, PITCH IMMO, SECIM SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS D INGENIERIE DU MIDI SARL, SA FRANCOIS FONDEVILLE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 10/04/2025, J2025000084
  Position : Défendeur
  Autres parties : LHUILLIER, SUD OUEST BATIMENT
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2025, 24/04420
  Début du contentieux : 23/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI, SARL LF ANSE DE CARTEAU, SARL LF RHONE, SCCV JARDINS DE BOUCONNE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/02/2025, 10/01383
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FAVENNEC, SARL ALAIN FISCHER PROMOTION, EXEBAT-EXETEC, S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DU BATIMENT, Compagnie d'assurances AXA FRANCE, Synd. de copropriétaires DE LA RESIDENCE, SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES, MAF, SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE BATIMENT, GENERALI IARD, RYCKWAERT - CHEVIGNARD ARCHITECTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Pau, 09/01/2025, 24/03041
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORDRE DES INFIRMIERS DES LANDES LOT ET GARONNE PYR ENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19/12/2024, 24/01064
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Pau, 28/11/2024, 24/03312
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2024, 22/13186
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SERCEL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2024, 23/04562
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Pau, 14/10/2024, 24/01669
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS'S GOURMANDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 22/08776
  Début du contentieux : 02/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A. SMA SA, GINGER CEBTP, SEARL ARCHI CONCEPT, S.A.S. FRANCOIS FONDEVILLE, Giraudoux, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SARL JE LU PI, AJILINK VIGREUX, SCP CBF ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/08/2024, 23/02458
  Début du contentieux : 11/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/07/2024, 23/02360
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AVIVA ASSURANCES (devenue ABEILLE IARD & SANTE), BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 04/07/2024, 24/00006
  Début du contentieux : 27/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ARTEMIS, MEUBLE@DOM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/05/2024, 21/03786
  Début du contentieux : 13/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 11/04/2024, 22/03489
  Début du contentieux : 08/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL BIDEREN, MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 19/02/2024, 21/01681
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 28/09/2023, 22/03187
  Début du contentieux : 11/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/06/2023, 22/01111
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGM LOCATION DE VOITURES, SARL AUSS CONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10/05/2023, 22/00324
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : RUN RUN RECORDS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 20/04/2023, 21/00382
  Début du contentieux : 21/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAPA, DEUZIO, BRU FRERES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 20/04/2023, 21/00998
  Début du contentieux : 01/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Saint Denis, QUINCAILLERIE HOUSSENE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 08/03/2023, 21/01592
  Début du contentieux : 31/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 06/12/2022, 21/03101
  Début du contentieux : 02/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOULANGERIE PATISSER ABERT PERE ET FILS, EKIP'
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2022, 20/03077
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2022, 20/03528
  Début du contentieux : 23/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, S.A.S.U. ASI MAINTENANCE, SABENA TECHNICS MRS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 06/10/2022, 20/02306
  Début du contentieux : 19/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 04/10/2022, 21/009981
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de, QUINCAILLERIE HOUSSENE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 07/09/2022, 21/00987
  Début du contentieux : 26/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 07/06/2022, 20/01073
  Début du contentieux : 16/03/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.M
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 17/05/2022, 20/01892
  Début du contentieux : 06/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 10/05/2022, 18/01484
  Début du contentieux : 10/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL VICTOR GOMES, SOLSTICE IMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 14/04/2022, 19/03421
  Début du contentieux : 09/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : l'UNEDIC délégation AGS, CGEA de Bordeaux, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 17/03/2022, 19/02499
  Début du contentieux : 24/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 22/02/2022, 21/01902
  Début du contentieux : 04/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSA SUD AQUITAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 20/01/2022, 15/01726
  Début du contentieux : 23/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARDIES CONSTRUCTION, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 13/01/2022, 19/01294
  Début du contentieux : 16/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC-DELEGATION AGS-CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 13/01/2022, 19/01295
  Début du contentieux : 16/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC-DELEGATION AGS-CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 11/01/2022, 17/02112
  Début du contentieux : 01/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Pau, 08/12/2021, 21/00382
  Début du contentieux : 06/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.. GRAPA, DEUZIO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 29/10/2021, 19/04435
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2021, 19/02954
  Début du contentieux : 16/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE DE L'AGS DE TOULOUSE (CGEA DE TOULOUSE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 21/06/2021, 20/02571
  Début du contentieux : 13/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE BOULANGERE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 16/04/2021, 21/01101
  Début du contentieux : 08/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EKIP'Prise
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2021, 19/03713
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 17/03/2021, 20/00348
  Début du contentieux : 24/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : RENOVILLICO, Société SCCV LP PROMOTION ORANGERS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 09/03/2021, 20/02571
  Début du contentieux : 13/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE BOULANGERE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 10/02/2021, 15/01726
  Début du contentieux : 23/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARDIES CONSTRUCTION, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 12/01/2021, 19/03493
  Début du contentieux : 13/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE BOULANGERE, MINISTERE PUBLIC-PARQUET GENERAL
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Pau, 14/12/2020, 20/01977
  Début du contentieux : 14/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELION IMMOBILIER, Compagnie d'assurance ALPHA INSURANCE, ARAUJO SEIGNAT ENERGIE, BILLOT, Société SARLU OBRENOV, Société SARLU GSTB BERISHA, SARL 2ELEC, Société ELITE INSURANCE COMPANY, MAAF ASSURANCES SA, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SARLU BAIA, SA GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 10/12/2020, 19/01842
  Début du contentieux : 18/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 04/11/2020, 20/01166
  Début du contentieux : 20/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SC SELF LE CENTRAL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 28/10/2020, 19/02526
  Début du contentieux : 20/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Générale, SARL DUCLOS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 23/10/2020, 15/01726
  Début du contentieux : 23/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARDIES CONSTRUCTION, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 15/10/2020, 18/00598
  Début du contentieux : 22/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE BORDEAUX DELEGATION AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 13/10/2020, 19/05393
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 4-6 rue d'Austerlitz, SA AXA FRANCE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BUREAU VERITAS, Commune VILLE DE TOULOUSE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurances SMABTP, S.C.. L'UNION 2G, MICHEL PERRY CHARLEX, SARL CFM, CITY PROMOTION ET PAR ABREVIATION CITY PROMO, HOTEL WILSON SQUARE, MAISON ALTHABEGOITY, SARL OPTIQUE AUSTERLITZ, SARL PEREIRA LOPES, PROBATEX, SAS EBM, SCI COCECRI, SCI DE L'OCÉAN, Société ELITE INSURANCE COMPAGNY LTD, MATMUT, TOKAIDO FRANCE, Syndicat des copropriétaires 8 RUE D'AUSTERLITZ, S.A.S. LLYOD'S, SC 9, SA SWISS LIFE ASSURANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 08/09/2020, 16/03727
  Début du contentieux : 10/06/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 09/07/2020, 18/02146
  Début du contentieux : 02/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.G.E.A. DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 29/06/2020, 18/00752
  Début du contentieux : 22/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 25/06/2020, 18/02214
  Début du contentieux : 25/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2020, 18/03590
  Début du contentieux : 26/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2020, 18/04315
  Début du contentieux : 19/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LGB, COURTOIS SA, FOURQUIE LUC
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2020, 18/03294
  Début du contentieux : 06/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 12/02/2020, 19/02141
  Début du contentieux : 02/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, SEJOURS PLEIN SUD
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 29/01/2020, 19/00378
  Début du contentieux : 29/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARIEGE COMPOSITES, SCI L'INTOUNADOU
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/11/2019, 17/07007
  Début du contentieux : 21/08/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : DANIEL CHAMBARIERE CHRISTELLE GRANDIN ET EDOUARD FIGEROU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
  Dispositif : Confirmation totale