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Tribunal judiciaire de Toulon,
30/09/2026, 22/04999
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GBP, PROTECT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
29/09/2026, 26/00270
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MATMUT, ALLIANZ I.A.R.D., G P S IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
24/09/2026, 26/00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER QUARTZ, AXA FRANCE IARD, CARREIRA, MAISONS BRM
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/12/2025, 23/04725
Position :
Défendeur
Autres parties :
SBT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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