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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/10/2026, 26/00633
Début du contentieux :
22/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA COPROPRIETE CORNICHE TALABOT, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, RETIG, Compagnie d'assurance SMABTP, GENERALI IARD, SYNERGISUD, Compagnie d'assurance ALLIANZ I.A.R.D, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SIMPLEX, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, BMV ARCHITECTE, Groupement LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MTMS, MMA IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -, OGIC, STEELEO, Société PROTECT SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.P. SCP& ASSOCIÉS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compagnie d'assurance LLOYDS INSURRANCE COMPAGNY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
23/10/2026, 26/00689
Début du contentieux :
22/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, PROTECT, CFDP ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
21/10/2026, 26/00106
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association LES RIVES DU GOLF II, FONCIERE DI 01/2007, E M T F ENTREPRISE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX DE FACADES, ALLIANZ I.A.R.D., PROTECT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
20/10/2026, 26/00231
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUA-TECHNIC BGC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Argentan,
15/10/2026, 26/00054
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAVAL - ISO - PRO, AXYME, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
15/10/2026, 26/03383
Début du contentieux :
24/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRANULE ECO, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIAS.A
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
07/10/2026, 2026F00941
Début du contentieux :
26/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADAR S.A.R.L
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Tribunal judiciaire de Toulon,
30/09/2026, 22/04999
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GBP, PROTECT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
29/09/2026, 26/00270
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MATMUT, ALLIANZ I.A.R.D., G P S IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/09/2026, 26/00024
Début du contentieux :
16/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES "LES JARDINS D'EPYCURE", LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CINAR BATIMENT, S.A.S. SNC SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MESIM, VILLADOR Maçonnerie, AXA FRANCE IARD, MONTMIRAIL, MAAF ASSURANCES SA, BATIREPRISES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières,
28/09/2026, 25/01232
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, PROTECT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
24/09/2026, 26/00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER QUARTZ, AXA FRANCE IARD, CARREIRA, MAISONS BRM
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Bayonne,
26/05/2026, 26/00071
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLRENOV, ENTORIA, S.A.R.L.MENUISERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SH RENOV
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Douai,
21/05/2026, 24/01213
Début du contentieux :
06/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTORIA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/05/2026, 26/00756
Début du contentieux :
17/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTORIA, AXERIA IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 26/00129
Position :
Défendeur
Autres parties :
NATURE ET PRESTIGE, ENTORIA, FONDASOL, DMI PROVENCE, NATURE & PRESTIGE, S.A. FONDASOL, S.A.R.L. DMI PROVENCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
06/05/2026, 25/08148
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LES TRITONS, S.A.S.& AMBIANCES, BATISSEUR DU GOLFE, ENTORIA, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, S.A. PROTECT SA, DAZ'INVEST, S.A. ALBINGIA, 83 ETANCHEITE SARL, S.A.R.L. MSCLIMATISATION, CE ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PROTECT, Compagnie d'assurance ERGO FRANCE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Béthune,
06/05/2026, 26/00089
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTORIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
21/04/2026, 25/01733
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTORIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
13/04/2026, 25/00531
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.U.MAXIME, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, OCEALIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ENTORIA, PROTECT, S.A.R.L. SOCIETEMAXIME, VHV ASSURANCES FRANCE, S.A.R.L. OCEALIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/04/2026, 25/04384
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. HD CONSTRUCTION, S.E. FIDELIDADE, ENTORIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
09/04/2026, 25/00158
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PROVENCE BRIGNOLIA, S.T.O, ENTORIA, Société S.T.O
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Carpentras,
08/04/2026, 26/00045
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTORIA
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
07/04/2026, 26/00040
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, TPP, ENTORIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/04/2026, 25/01403
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ZINGUERIE COULEUR ALU, GAN ASSURANCES, Société SMABTP, AUCLAIR TRAVAUX PUBLICS, CAMPOS, AMC CONSTRUCTION, ENTORIA, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. CAMPOS, E.U.R.L. AMC CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
01/04/2026, 26/00352
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires, ALPHONSE KIEFFER, ENTORIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/12/2025, 23/04725
Position :
Défendeur
Autres parties :
SBT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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