Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

DELINIERE ENERGIE

522 624 634 · Active
Adresse : 26 ROUTE DU CARTRON, 85300 SALLERTAINE
Activité : Production d'électricité
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/05/2010
Dirigeant : Naulleau Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de DELINIERE ENERGIE

SIREN : 522 624 634
SIRET (siège) : 522 624 634 00021
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR58522624634
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 31/05/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 522 624 634 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social : 500,00 €

Extrait INPI

Activité de DELINIERE ENERGIE

Activité principale déclarée : Production et revente de toutes énergies renouvelables, le conseil, la vente, la formation en matière de production d'énergie photovoltaïque
Autres activités : La conduite d'engins agricole, et la réalisation de prestations d'entreprise de travaux agricoles, l'assistance administrative et technique en matière agricole.
Code NAF ou APE : 35.11Z (Production d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DELINIERE ENERGIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    522 624 634 00021
    Adresse : 26 ROUTE DU CARTRON 85300 SALLERTAINE
    Date de création : 01/11/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 624 634 00013
    Adresse : LA DELINIERE 85300 SALLERTAINE
    Date de création : 20/05/2010
    Date de clôture : 01/11/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DELINIERE ENERGIE

Finances de DELINIERE ENERGIE

Dirigeants et représentants de DELINIERE ENERGIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELINIERE ENERGIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DELINIERE ENERGIE

    • Copie des statuts mis à jour
    19/03/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    19/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    14/05/2024
    • Procès-verbal de transformation
    14/05/2024
    • Rapport du commissaire à la transformation
    29/03/2024
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    29/03/2024
    • Le projet de transformation
    29/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Transfert du siège social dans le ressort
      • Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social Dépôt préalable
    18/03/2022
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    31/05/2010

Comptes annuels de DELINIERE ENERGIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 23/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 02/11/2021
  • Comptes sociaux 2020 07/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 21/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/12/2017
  • Comptes sociaux 2016 21/04/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de DELINIERE ENERGIE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de DELINIERE ENERGIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de DELINIERE ENERGIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DELINIERE ENERGIE

  • Cour de cassation, 15/02/2024, 22-14.421
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Allianz Benelux NV, Société Aig Europe, MMA IARD, Société Alrack BV, Société MRAML, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, HABILECO, HUMEAU
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/01/2023, 22-15.079
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Allianz Benelux NV, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, Alrack BV, MRAML Van Oeijen, AIG EUROPE LIMITED, HABILECO
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DELINIERE ENERGIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2026
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 26 route du Cartron 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260032, annonce n°6237
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 26 route du Cartron 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250056, annonce n°11217
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2023
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 26 route du Cartron 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230238, annonce n°6478
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2022
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 26 route du Cartron 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220234, annonce n°3403
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2021
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210220, annonce n°9226
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2021
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210075, annonce n°2814
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190208, annonce n°3670
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190125, annonce n°7141
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180001, annonce n°6145
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : La Delinière 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170037, annonce n°8590
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2015
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150133, annonce n°10155
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150019, annonce n°11523
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Bodacc C n°20140017, annonce n°11191
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2012
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Bodacc C n°20120093, annonce n°12309
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2012
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Bodacc C n°20120092, annonce n°11055
  • MODIFICATION 24/11/2010
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : DELINIERE ENERGIE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Description : Changement d'activité
    Administration : Gérant : NAULLEAU Patrick
    Bodacc B n°20100227, annonce n°1303
  • CRÉATION 13/06/2010
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : DELINIERE ENERGIE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : la Delinière 85300 Sallertaine
    Activité : Production et revente de toutes énergies renouve- bles - construction, installation et aménagement de touts équipements de production d'énergie, acquisition et gestion de tous biens immeubles
    Administration : Gérant : NAULLEAU Patrick
    Bodacc A n°20100113, annonce n°1317

Cartographie de DELINIERE ENERGIE

Comment contacter DELINIERE ENERGIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 ROUTE DU CARTRON
85300 SALLERTAINE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de DELINIERE ENERGIE

Biens immobiliers de DELINIERE ENERGIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par DELINIERE ENERGIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DELINIERE ENERGIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DELINIERE ENERGIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DELINIERE ENERGIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.