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Tribunal de commerce de Lorient,
10/04/2026, 2026F00510
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Selarl FIDES
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Tribunal judiciaire de Lorient,
31/03/2026, 25/00215
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST (ECR ENVIRONNEMENT), S.A.S. HD CONSTRUCTION, S.A.R.L. ACM, S.A. SMA SA, MAHE HUBERT S.A.S., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LE TEUFF ELECTRICITE, SELARL FIDES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société GBS GEO BRETAGNE SUD, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., BCP AIGUILLON RESIDENCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Lorient,
29/08/2025, 2025F00604
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Vannes,
24/06/2025, 21/00529
Début du contentieux :
04/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE DES LOFTS D'- RESIDENCE A, S.A.R.L. LE QUINTREC - LE PALLEC, GRAPHIBAT ECONOMIE SARL, S.E.L.A.S. SELAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES GERARD BODELET, Société COUVERTURE BOUSSICAUD MICHEL, S.C.P. B.T.S.G. ès qualités de liquidateur de la SUPCAMP elle-même ayant droit de la SCI de construction vente LES LOFTS D', S.A. GAN ASSURANCES, Société ORMINO (LT DECOR), AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT, PAF ARCHITECTES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Vannes,
22/05/2025, 25/00131
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ETS BATI FRERES, GAN ASSURANCES, FIDES, CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE PALLEC
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal de commerce de Lorient,
25/04/2025, 2025F00262
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Lorient,
21/02/2025, 2025F00215
Position :
Demandeur
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