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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/08/2026, 26/03003
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENAULT RETAIL GROUP
Dispositif :
MEE - expertise
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/02/2026, 25/02728
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PAROSA COURREJEAN, SCP SILVESTRI
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/01/2026, 26/00169
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEREVA
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/01/2026, 25/03533
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P.BAUJET, SCI PAROSA COURREJEAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
31/07/2025, 25/00096
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PAROSA COURREJEAN, SCP SILVESTRI - BAUJET
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/06/2025, 24/04864
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EYESWATCH, SCPBAUJET, SCI PAROSA COURREJEAN, JUMP ARENA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/02/2025, 24/00022
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
TEREVA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/02/2025, 24/01386
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. TEREVA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/11/2024, 24/01952
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOMFRANCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/11/2024, 24/01941
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CYB STORES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/10/2024, 22/06318
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
JUMP ARENA, SARL EYESWATCH (OPTICAL CENTER), SCI DU PARC
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/10/2024, 24/01933
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
JUMP ARENA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/10/2024, 24/01934
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
EYESWATCH
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/10/2024, 23/00014
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PAROSA COURREJEAN, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/09/2024, 23/09362
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARCHE DU SUD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/06/2024, 24/01953
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/05/2024, 23/09360
Début du contentieux :
30/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
JL BRO BOULAZAC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/05/2024, 24/00090
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION - SADE, S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, SCI PAROSA COURREJEAN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/04/2024, 23/09364
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
VITRAGE AUTOMOBILE BEGLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/03/2024, 23/04623
Début du contentieux :
11/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAROLINE B, AJILINK VIGREUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/02/2024, 21/05027
Position :
Demandeur
Autres parties :
TSO AUTODISTRIBUTION POIDS-LOURDS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/01/2024, 22/06318
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. EYESWATCH (OPTICAL CENTER), SCI PAROSA COURREJEAN, JUMP ARENA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
23/11/2023, 22-17.475, 22-17.776
Début du contentieux :
05/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Parosa, Baujet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/11/2023, 21/05027
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. TEREVA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Bordeaux,
08/03/2023, 2104569
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Mérignac, FD 33 EIFFEL
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Tribunal administratif de Bordeaux,
08/03/2023, 2100200
Début du contentieux :
19/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfète de la Gironde, GROUPE CTI, GEPAFI, FD 33 EIFFEL
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Tribunal administratif de Bordeaux,
08/03/2023, 2105240
Début du contentieux :
19/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Mérignac
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Tribunal administratif de Bordeaux,
30/09/2022, 2106802
Position :
Demandeur
Autres parties :
Agencea, MJDL, GEPAFI, GROUPE CTI
Dispositif :
Désistement
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