Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/11/2025, 25/00431
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FRADIN GRAND SUD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/04/2024, 22/07599
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. VELASQUEZ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Bordeaux,
11/05/2023, 2301738
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS MINER, JPBN PLATRERIE, Société Baradel, Société K2 Energies SA, VOLTANIA, Société Eiffage Route Sud-Ouest ETS Aquitaine, FRANCE SUD ETANCHEITE, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, Mutuelles du Mans Assurances Iard, Société compagnie d'assurances AXA France Iard, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société QBE Europe SA/NV, AIA INGENIERIE, LELIEVRE JEAN-MICHEL, Personne anonymisée 1, Commune du Bouscat, CONSILIUM, JSD ENTREPRISE, BETAFLUIDES, EUGEE, HOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES, DEKRA INDUSTRIAL, Société Chevalier, Société Foreo, ETRELEC ETUDES TECHNIQUES ET REALIS ELECTRIQUES, CHARPENTE BOIS, Goupie JP SA, Société Besse Loic, LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE, Société Art bois 24, Société l'Atelier en pose, Société Servi Sun
Dispositif :
Expertise / Médiation
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