SLEMJ & ASSOCIES

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• Liquidation judiciaire Du 05/09/2016 au 05/09/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 05/09/2016
  Jugement de clôture 05/09/2016

  Bodacc A n°20160206/1999 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

• Tribunal des activités économiques du Mans, 27/07/2026, 2026001770
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Procureur de la République
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 27/07/2026, 2025007689
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Procureur de la République
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• Tribunal de commerce de Laval, 22/07/2026, 2026001035, 2026/1035
  Début du contentieux : 04/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATMECO, A.F. METALLERIE
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 21/07/2026, 2026004135
  Début du contentieux : 30/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : GATEAUX GOURMANDS
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 13/07/2026, 2026003586
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEBREION
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 13/07/2026, 2026003585
  Début du contentieux : 25/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : E4V PRODUCTION
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• Tribunal de commerce de Laval, 08/07/2026, 2026001576
  Début du contentieux : 13/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : HKNP
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• Tribunal de commerce de Laval, 08/07/2026, 2026000167
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOMAC, SARL JEROME
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• Tribunal de commerce de Laval, 08/07/2026, 2026000826
  Début du contentieux : 14/01/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Laval, 08/07/2026, 2026002034
  Position : Demandeur
  Autres parties : OUEST OFFICES
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 07/07/2026, 2026004161
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL JULIEN THOMAS - 96
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 07/07/2026, 2026004128
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Saint-Malo, 01/07/2026, 2026001497
  Position : Défendeur
  Autres parties : RC INVEST (SC)
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• Cour d'appel d'Angers, 24/06/2026, 25/01046
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SAFER PAYSLAURAL PAYSLA(SAFER), SCEA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Angers, 24/06/2026, 25/01658
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.ET CONSTRUCTION, ISB FRANCE
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Cour d'appel d'Angers, 23/06/2026, 25/00606
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DRC, SELARL SBCMJ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 23/06/2026, 25/01266
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 23/06/2026, 2025005375
  Début du contentieux : 17/06/2020
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Laval, 22/06/2026, 26/00220
  Position : Demandeur
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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• Tribunal judiciaire de Laval, 22/06/2026, 26/00215
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.A.R.L
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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• Tribunal judiciaire de Laval, 22/06/2026, 26/00166
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : RLJ - modification du plan de redressement
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• Tribunal de commerce de Laval, 10/06/2026, 2026001767
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS AJIRE, Ministère public, LOKICOUP
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• Tribunal de commerce de Laval, 03/06/2026, 2026001749
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL L'IVRESSE DES SENS
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• Tribunal de commerce de Laval, 03/06/2026, 2025003431
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SO'HELLO
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 02/06/2026, 2026002599
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAUMIER IKU
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• Tribunal de commerce de Laval, 27/05/2026, 2026001037
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING DES ORMES, AJASSOCIES, MECANIC 2000
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• Tribunal judiciaire de Laval, 04/05/2026, 23/00412
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AD GRAND OUEST, FARAL AUTOMOTIVE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Laval, 22/04/2026, 2026001251
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCIERIE NOEL, OUEST OFFICES
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• Tribunal de commerce de Laval, 15/04/2026, 2025003432
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL LE RAY PAYSAGE
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• Tribunal de commerce de Laval, 15/04/2026, 2026001055
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Laval, 15/04/2026, 2026001127
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOUISAK, ARTISAN
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• Tribunal de commerce de Laval, 15/04/2026, 2026000688
  Début du contentieux : 18/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEGO FISH KOI
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• Tribunal de commerce de Laval, 15/04/2026, 2025003068
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOULANGERIE PATISSERIE
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 14/04/2026, 2025008233
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHLOE SARL
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 14/04/2026, 2025003062
  Début du contentieux : 26/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal des activités économiques du Mans
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 10/04/2026, 2025006943
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Procureur de la République
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 09/04/2026, 2023009283
  Début du contentieux : 22/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARTH'ESCALIERS
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• Tribunal de commerce de Laval, 08/04/2026, 2026000780
  Début du contentieux : 04/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOUD GWARD
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• Tribunal de commerce de Laval, 08/04/2026, 2025002886
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEMAITRE TRAVAUX AGRICOLES
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• Tribunal judiciaire du Mans, 07/04/2026, 23/02513
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 26/03/2026, 24-14.789, 24-14.789
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, CRB CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B., Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC)
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 24-15.669, 24-15.669
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JLCC JEAN LUC CORMIER CUISINES, des Loges, LOCAMABE, SLJM SOCIETE LOCATIVE JEAN-MARIE, JLC DESIGN, STRATEIA NOTAIRES, KACERTIS, société des Loges
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Laval, 25/03/2026, 2026000328
  Début du contentieux : 24/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC DES HALLES
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/03/2026, 26/00049
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROADIA CENTRE EST, AMPS AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 20/03/2026, 2025007687
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Madame le Procureur de la République
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• Tribunal judiciaire du Mans, 17/03/2026, 24/00971
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 11/03/2026, 25/01266
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/03/2026, 2026000636
  Position : Demandeur
  Autres parties : PLASTIMA COMPOSITES
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/03/2026, 2026000627
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXES USINAGE
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/03/2026, 2025002754
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENAISSANCE
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 03/03/2026, 2026000670
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU CHATEAU DE BELMAR (GFA)
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 03/03/2026, 2026000669
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU MASSIF DE PERSEIGNE (GFV), GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU MASSIF DE(GFV)
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• Tribunal de commerce de Laval, 18/02/2026, 2025003066
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GORRON ORGANISATION
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• Tribunal de commerce de Laval, 18/02/2026, 2025003065
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003498
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003495
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATOLL
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003494
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DES TRANSPORTS HUBERT
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003492
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003491
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'EXCELLENCE
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003483
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FARAL AUTOMOTIVE
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003482
  Position : Demandeur
  Autres parties : EAG SARL UNIPERSON ELECTRI AUTO GORONNAISE
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003479
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOTEL DU COMMERCE
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003475
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL, INDUSTRIES(SAS)
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003473
  Position : Demandeur
  Autres parties : TY BOTOU, T.R.X.
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003469
  Position : Demandeur
  Autres parties : REMI REALISATIONS ETUDES MAISON INDIVIDUELLE
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003468
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.F.M. AGENCEMENTS FRANTZ MOLINIER
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• Tribunal de commerce de Laval, 04/02/2026, 2025003465
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Laval, 02/02/2026, 25/00557
  Début du contentieux : 07/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, PASSIVA CONCEPT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Laval, 28/01/2026, 2025002253
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMEP SOCIETE OUTILLAGE MECANIQUE DE PRECISION, AJASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 22/01/2026, 2025004271
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES AGENCEURS SARTHOIS, L.T. DECO INTERIEURE
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• Cour d'appel de Caen, 08/01/2026, 25/00725
  Début du contentieux : 23/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACTOFRANCE, LABBE, S.E.L.A.R.L. AJIRE, S.E.L.A.R.L.PARTNERS, YFFIPLAST COMPOSITES, S.E.L.A.R.L. DAVID-& ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 06/01/2026, 2025009320
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 16/12/2025, 2025008862
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 23/09747
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 10/12/2025, 25/00778
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AEMO 53
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 09/12/2025, 2025008898
  Début du contentieux : 14/11/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 09/12/2025, 2025007818
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LAMBERT, PMI
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• Tribunal judiciaire de Laval, 08/12/2025, 25/00510
  Position : Demandeur
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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• Tribunal judiciaire de Laval, 08/12/2025, 25/00515
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Laval, 03/12/2025, 2025003087
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOGISTYC
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/12/2025, 25/00695
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROADIA CENTRE EST, AMPS AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 02/12/2025, 2025008727, 2025007031
  Position : Défendeur
  Autres parties : L2CZ
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• Tribunal judiciaire de Laval, 01/12/2025, 23/00412
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AD GRAND OUEST, FARAL AUTOMOTIVE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 25/11/2025, 2025008741
  Position : Demandeur
  Autres parties : JBWORLD
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• Tribunal judiciaire de Laval, 24/11/2025, 25/00416
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Laval, 24/11/2025, 25/00322
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUVIERE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Laval, 24/11/2025, 25/00423
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Laval, 24/11/2025, 25/00422
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 18/11/2025, 24/01361
  Début du contentieux : 07/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 18/11/2025, 24/00321
  Début du contentieux : 07/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 18/11/2025, 2025008260
  Début du contentieux : 26/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : JARDIDREAM
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• Tribunal judiciaire du Mans, 14/11/2025, 25/00352
  Position : Défendeur
  Autres parties : ART DE RENOVER ET DE BATIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Laval, 05/11/2025, 2025002626
  Position : Demandeur
  Autres parties : CORDIER INGENIERIE
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• Tribunal de commerce de Laval, 05/11/2025, 2025002671
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BODIN ARTI'S
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• Tribunal de commerce de Laval, 05/11/2025, 2025002669
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAIBOT
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• Tribunal de commerce de Laval, 05/11/2025, 2025002666
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Laval, 05/11/2025, 2025002662
  Position : Demandeur
  Autres parties : ERNEE AUTOMOBILES
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• Tribunal de commerce de Laval, 05/11/2025, 2025002655
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORT D'HEBENE
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• Tribunal de commerce de Laval, 05/11/2025, 2025002649
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARCOVER
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• Tribunal de commerce de Laval, 05/11/2025, 2025002648
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE MODULO
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