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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/07/2025, 24/11723
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/06/2025, 25/02720
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. LA GAILLARDE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/04/2025, 22/11753
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, SI SYNAPSOFT GROUP, MRZ, 2M CONSEIL, SAS CABINET LAMBERT, XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, FABIAN MERUCCI, NOTAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/10/2024, 24/00351
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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