OUSTAL GESTION

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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2026, 23/00044
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EAU&CO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Compagnie d'assurances QBE EUROPE SA/
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2025, 24/02452
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S.D.C
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/09/2024, 19/00238
  Début du contentieux : 15/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDCET, S.A.R.L. MDD SAINT MARIE MADELEINE, AUDOUSSET POZZI ET ASSOCIES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET LE TERROIR, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 15/16799
  Début du contentieux : 21/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Compagnie CHUBB ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 25/05/2022, 19/07764
  Début du contentieux : 15/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, DE BOIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2021, 19/12307
  Début du contentieux : 19/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE
• Cour d'appel de Paris, 17/01/2017, 14/01182
  Début du contentieux : 22/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/11/2016, 13/05206
  Début du contentieux : 18/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 21/05/2014, 13/11236
  Début du contentieux : 28/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE GRAND CLOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale