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Cour d'appel de Paris,
19/06/2024, 22/17160
Début du contentieux :
16/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADEVA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/10/2023, 21/19897
Début du contentieux :
09/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADEVA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/10/2023, 2021/19897
Début du contentieux :
09/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADEVA
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Cour de cassation,
15/09/2022, 22-16.985
Début du contentieux :
16/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société Adeva
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2022, 20/17217
Début du contentieux :
16/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADEVA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2022, 2020/17217
Début du contentieux :
16/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADEVA
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