MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR

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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 22/13248
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FACTORIA, FRANFINANCE LOCATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 23-17.606, 23-19.136
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DINDAR AUTOS, PRUDENCE CREOLE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, HOLDAR, SELARL HIROU, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/05/2023, 18/01157
  Début du contentieux : 16/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE, DINDAR AUTOS, HOLDAR, SELARL HIROU, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L. D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/01/2021, 20/00445
  Début du contentieux : 24/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH, A.C.P - AMERICAN CARS PARIS
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 10/11/2020, 18/23578
  Début du contentieux : 14/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, CINEMA NAPOLEON, CINE-SPECTACLES, AUDIFILM SA, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, CINE TOURCOING EXPLOITATION, L'ETOILE, SECB SOC EXPLOIT CINEMA BETHUNE, LES CINEMAS DE L ODET, LES FILMS DE LA BASSE COUR, GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES, LES CINEMAS BERTRAND, LECA, LAVOIR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2020, 16/00087
  Début du contentieux : 09/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL GODRANT, FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION, FOG AUTOMOTIVE PRODUCTION, NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE, SAS SOPARTEX, BENTITO PIECES AUTO B P A, SARL M.I.M.G
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12/02/2020, 16/01926
  Début du contentieux : 05/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MOBILES REUNION, HIROU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 20/11/2019, 19/02121
  Début du contentieux : 17/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE, DINDAR AUTOS, HOLDAR, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AJP, SELARL HIROU, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25/10/2019, 18/01157
  Début du contentieux : 06/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE, DINDAR AUTOS, HOLDAR, HIROU, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 23/10/2019, 17/15741
  Début du contentieux : 16/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, A.C.P - AMERICAN CARS PARIS
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/07/2019, 19/00487
  Début du contentieux : 25/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., DINDAR AUTOS, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AJP, SELARL HIROU, PRUDENCE CREOLE, HOLDAR
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/06/2019, 16/00633
  Début du contentieux : 06/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL KENJEE TP, SELARL AJ PARTENAIRES, HIROU
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 17/08086
  Début du contentieux : 12/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24/04/2019, 13/00293
  Début du contentieux : 13/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODEXPRO, SELARL AJ PARTENAIRES, SA Natixis Factor, SAPRIM SOCIETE D'ANALYSE EN PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET DE LEUR MAINTENANCE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/04/2019, 18/01712
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE, DINDAR AUTOS, HOLDAR, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AJP, SELARL HIROU, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 12/03/2019, 13/11346
  Début du contentieux : 26/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BROFA-EST, SEL CABOOTER, Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/02/2019, 15/01598
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEVA SANTE ANIMALE, LABORATOIRES BIOSEM, SELARL EMJ, SAS MDT, SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 24/05/2018, 18/05078
  Début du contentieux : 26/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE SOPREL, SAS GSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 18/04/2018, 16/01257
  Début du contentieux : 06/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., DINDAR AUTOS, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, HIROU, PRUDENCE CREOLE, HOLDAR
• Cour d'appel de Paris, 15/09/2017, 16/10756
  Début du contentieux : 28/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UFO GEST UNION FONCIERE DE GESTION, UCI UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE
• Cour d'appel de Paris, 14/09/2017, 17/03421
  Début du contentieux : 07/08/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASCAGNE AJ, SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 26/04/2017, 15-26.817
  Début du contentieux : 29/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEL HOLDING, Oniris, ALLEE DES MARRONNIERS, DIVA FRANCE, B... et Hazane, AGS CGEA Ile-de-France Est, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT ET DE COURTAGE D'ASSURANCES A RESPONSABILITE STAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2017, 14/02837
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE DES CREPES, SCP BTSG, Association DELEGATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 10/01/2017, 16/07968
  Début du contentieux : 05/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONT DE MARS, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
• Cour d'appel de Paris, 16/11/2016, 14/08898
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : HBCE, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, MARTINEZ CAROLE, T.A.I TRAILOR ACTM INTERNATIONAL, SELARL MJ SYNERGIE, SELARL AJ PARTENAIRES
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 18/10/2016, 14-21.128
  Début du contentieux : 28/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Actis, société Hesnault, société BK Consultants
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2016, 15/04454
  Début du contentieux : 17/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARKLAYS CAFE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 28/06/2016, 15/07280
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC CAPITAL SARL, EVENT MACHINE, EVENT MACHINE TRAVEL, SELAFA MJA
• Cour d'appel de Paris, 27/05/2016, 12/10245
  Début du contentieux : 29/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : KDP GROUPE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/05/2016, 14/14587
  Début du contentieux : 14/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL EMJ, BRUNEL AUTOMOBILE, GENERALE D'EQUIPEMENTS SA, Société MORGAN MOTOR COMPANY LIMITED, BPM EXCLUSIVE - AP BORDEAUX
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 06/04/2016, 13/00063
  Début du contentieux : 24/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL EMJ, KERATINE CONCEPTION, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 29/03/2016, 15/01256
  Début du contentieux : 17/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, ISG LA MARIEE-MISS KELLY-DIVINA-SPOZA, SCP BTSG
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 09/03/2016, 14-20.175
  Début du contentieux : 30/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOREQUIP SOCIETE REUNIONNAISE D'EQUIPEMENT, Société AJ Partenaires, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/2016, 14-20.177
  Début du contentieux : 30/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOREQUIP SOCIETE REUNIONNAISE D'EQUIPEMENT, Société AJ partenaires, UNEDIC AGS Centre-Ouest département de La Réunion, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 08/03/2016, 15/13288
  Début du contentieux : 22/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, MONT DE MARS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/02/2016, 13/02941
  Début du contentieux : 21/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HICKORY CONSEIL, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 16/02/2016, 14-21.934
  Début du contentieux : 05/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEROP, Selafa MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/01/2016, 15/01263
  Début du contentieux : 17/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, SARL ISG LA MARIEE-MISS KELLY-DIVINA-SPOSA, la société BTSG
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/01/2016, 15/01259
  Début du contentieux : 17/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, SCP BTSG, ISG LA MARIEE-MISS KELLY-DIVINA-SPOZA
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 18/11/2015, 14/02233
  Début du contentieux : 22/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL KENJEE TP, BNP PARIBAS REUNION, SELARL HIROU, SELARL AJ PARTENAIRES
• Cour d'appel de Versailles, 22/10/2015, 14/06143
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERATINE CONCEPTION
• Cour d'appel de Lyon, 11/09/2015, 13/09316
  Début du contentieux : 29/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEL HOLDING, ALLEE DES MARRONNIERS, DIVA FRANCE, AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, ONIRIS, SELARL GARNIER ET GUILLOUET, SCP ANGEL ET HAZANE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 08/09/2015, 15/06031
  Début du contentieux : 17/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SARL MANOMA, MONT DE MARS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/05/2015, 13/04119
  Début du contentieux : 12/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL EMJ, AGS CGEA IDF OUEST, BASSANOVA PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/04/2015, 15/06851
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEVA SANTE ANIMALE, SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, LABORATOIRES BIOSEM
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/02/2015, 14/00506
  Début du contentieux : 08/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS SOUI-MINE
• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2015, 14/02472
  Début du contentieux : 11/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEROS SNC, AMPER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/11/2014, 14/00227
  Début du contentieux : 07/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLANETE FAN, SAS ALBUM, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 19/11/2014, 14/10349
  Début du contentieux : 16/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL AM IMMO, SELARL EMJ, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 46 BD. GARIBALDI ET 4 RUE MIOLLIS, UCI UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 06/11/2014, 14/01487
  Début du contentieux : 06/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., DINDAR AUTOS, SELARL D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, PRUDENCE CREOLE, HOLDAR, IFB INTERNATIONALE FABRICATION BETON
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2014, 12/07220
  Début du contentieux : 12/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 22/05/2014, 13/03256
  Début du contentieux : 09/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, BK CONSULTANTS, HESNAULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 22/05/2014, 13/03258
  Début du contentieux : 02/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, BK CONSULTANTS, HESNAULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 22/05/2014, 13/03257
  Début du contentieux : 02/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, BK CONSULTANTS, HESNAULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 07/05/2014, 13/21717
  Début du contentieux : 05/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SELAFA MJA, ASTEROP, SELAFA MJA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 03/12/2013, 12/06118
  Début du contentieux : 14/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, LGM CINEMA, CINE-SPECTACLES, SOVALEXCI SOCIETE D EXPORTATION DE REPRESENTATION DE COMMERCIALISATION ET D ORGANISATION, SA CINEEXPLOITATION, SA L'ETOILE, SA SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE DE(SECB), LES CINEMAS DE L ODET, EDITIONS DE L ALHAMBRA, SA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUEET ASSOCIES (G, TF1 CINEMA, LECA MUSCAT COMMUNICATION INFORMATIQUE, AUDIFILM, SA LES CINEMAS, CINEMA NAPOLEON, SA SOCIÉTÉ VALENCIENNOISE D'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE, CINE TOURCOING EXPLOITATION, L'ETOILE, SA SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE DE BETHUNE (SECB), ALHAMBRA DE CALAIS, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES (G, CINEMA SAINTE CECILE, LECA, AUDIFILM SA, LES CINEMAS BERTRAND
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 21/11/2013, 12/02622
  Début du contentieux : 30/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GYMA SAS, SA HSBC FRANCE
• Cour d'appel de Nîmes, 21/11/2013, 12/02545
  Début du contentieux : 29/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA EUROGROUP, GYMA SAS
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16/10/2013, 12/01462
  Début du contentieux : 31/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDAR, CAIDAR, SELARL AJ PARTENAIRES
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11/10/2013, 11/02528
  Début du contentieux : 26/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORIE SOCIETE REUNIONNAISE D'INVESTISSEMENT EUROPEEN, ICE SPOT, RENE ANGELLOZ ENGINEERING, S.G.I.H. SOCIETE DE GESTION ET D'INGENIERIE HOTELIERE, SARL AJ PARTENAIRES
• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2013, 12/01082
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERATINE CONCEPTION
• Cour d'appel de Paris, 10/07/2013, 11/14845
  Début du contentieux : 11/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : APSARA
• Cour d'appel de Paris, 09/07/2013, 13/05910
  Début du contentieux : 19/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CELLUOPERA, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, C.L.O.E CENTRE LASER OPERA ESTHETIQUE
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2013, 12/23108
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVENT MACHINE TRAVEL, SELAFA MJA, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, BC CAPITAL, EVENT MACHINE, BC CAPITAL SARL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/06/2013, 11/03038
  Début du contentieux : 08/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : CDF 105, SELAFA MJA, AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Paris, 06/06/2013, 12/00960
  Début du contentieux : 23/12/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2013, 12/20126
  Début du contentieux : 05/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEMIDEP SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB REGION PARIS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société de Gérance d'Immeubles Municipaux (SGIM)
• Cour d'appel de Paris, 21/05/2013, 12/19583
  Début du contentieux : 10/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : KASTOORI, SCI DU PERE LACHAISE
• Cour d'appel de Nîmes, 18/04/2013, 11/05279
  Début du contentieux : 30/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GYMA FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 16/04/2013, 12/02060
  Début du contentieux : 07/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCAAL, CHANTIER DE L'ESTUAIRE, ARCOA, SELARL EMJ
• Cour d'appel de Nîmes, 09/04/2013, 11/02340
  Début du contentieux : 25/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : TORELLI FREDERIC, AGS-CGEA ANNECY, SA GYMA INDUSTRIE
• Cour d'appel de Paris, 28/03/2013, 11/06135
  Début du contentieux : 26/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFRI, UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Nîmes, 14/03/2013, 11/05459
  Début du contentieux : 30/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE RACHAT EXPERTISES GALTIER, GYMA SAS
• Cour d'appel de Nîmes, 07/03/2013, 12/03122
  Début du contentieux : 01/08/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : GYMA SAS
• Cour d'appel de Paris, 28/02/2013, 13/03130
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGATHE RETAIL FRANCE, Société SMABTP-STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT, SARL LES PUISATIERS DU VAL DE MARNE, COMPAGNIE DE PHALSBOURG, SAS QUALICONSULT, AGENCE CYRIL DURAND BEHAR ARCHITECTE, B.T.S.G., Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, COLAS FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 21/02/2013, 13/00889
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, LOLA ASCORE
• Cour d'appel de Paris, 31/01/2013, 12/03552
  Début du contentieux : 28/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : 81 VH, Société SELAFA MJA
• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2013, 12/01825
  Début du contentieux : 23/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON, SCP BTSG BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, LEFORT & RAIMBERT
• Cour d'appel de Paris, 20/12/2012, 12/12505
  Début du contentieux : 17/12/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOLA ASCORE, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
• Cour d'appel de Paris, 04/12/2012, 11/17407
  Début du contentieux : 11/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, CHARLES LE GOLF, FIDES
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2012, 11/21701
  Début du contentieux : 30/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGATHE RETAIL FRANCE, Société SMABTP-STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT, SARL LES PUISATIERS DU VAL DE MARNE, COMPAGNIE DE PHALSBOURG, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SAS QUALICONSULT, AGENCE CYRIL DURAND BEHAR ARCHITECTE, B.T.S.G., AXA FRANCE IARD, COLAS FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 30/10/2012, 10/23480
  Début du contentieux : 08/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEP-ASSURANCES EPARGNE PENSION, CFRI, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2012, 12/14144
  Début du contentieux : 11/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERMANIOL, SELARL EMJ, SAS CHARLES LE GOLF
• Cour d'appel de Paris, 06/09/2012, 12/10840
  Début du contentieux : 24/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, SELARL ACTIS, BERNARD KRIEF CONSULTANTS, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23/07/2012, 11/01649
  Début du contentieux : 03/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPA FIAT GROUP AUTOMOBILES, DINDAR AUTOS, PHARMACIE DU BOULEVARD SUD
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 09/07/2012, 11/02583
  Début du contentieux : 03/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AJ PARTENAIRES
• Cour d'appel de Paris, 05/07/2012, 11/23158
  Début du contentieux : 12/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC OUEST anciennement dénommé CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, ATMOS SERVICES, Société SELAFA MJA
• Cour d'appel de Paris, 08/03/2012, 11/20940
  Début du contentieux : 20/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS DES QUAIS, CHARLES LE GOLF, SELARL EMJ
• Cour d'appel de Paris, 06/12/2011, 10/21198
  Début du contentieux : 31/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS ROBERT SA, SELARL EMJ, SNC HRET FRERES
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2011, 11/06740
  Début du contentieux : 18/08/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.T.S.G.
• Cour d'appel de Paris, 06/10/2011, 09/06154
  Début du contentieux : 27/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, GYMA INTERNATIONAL, MATRA HACHETTE, SA GYMA INDUSTRIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/06/2011, 11/01735
  Début du contentieux : 18/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Procureur de la République, SOFT PARTNERS AND CO, SELAFA MJA