MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR

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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 22/13248
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FACTORIA, FRANFINANCE LOCATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 23-17.606, 23-19.136
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DINDAR AUTOS, PRUDENCE CREOLE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, HOLDAR, SELARL HIROU, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/05/2023, 18/01157
  Début du contentieux : 16/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE, DINDAR AUTOS, HOLDAR, SELARL HIROU, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L. D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2020, 18/23578
  Début du contentieux : 14/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, CINEMA NAPOLEON, CINE-SPECTACLES, AUDIFILM SA, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, CINE TOURCOING EXPLOITATION, L'ETOILE, SECB SOC EXPLOIT CINEMA BETHUNE, LES CINEMAS DE L ODET, LES FILMS DE LA BASSE COUR, GCOA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES, LES CINEMAS BERTRAND, LECA, LAVOIR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 26/04/2017, 15-26.817
  Début du contentieux : 29/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEL HOLDING, Oniris, ALLEE DES MARRONNIERS, DIVA FRANCE, B... et Hazane, AGS CGEA Ile-de-France Est, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT ET DE COURTAGE D'ASSURANCES A RESPONSABILITE STAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/10/2016, 14-21.128
  Début du contentieux : 28/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Actis, société Hesnault, société BK Consultants
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/2016, 14-20.175
  Début du contentieux : 30/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOREQUIP SOCIETE REUNIONNAISE D'EQUIPEMENT, Société AJ Partenaires, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/2016, 14-20.177
  Début du contentieux : 30/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOREQUIP SOCIETE REUNIONNAISE D'EQUIPEMENT, Société AJ partenaires, UNEDIC AGS Centre-Ouest département de La Réunion, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/02/2016, 14-21.934
  Début du contentieux : 05/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEROP, Selafa MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 11/09/2015, 13/09316
  Début du contentieux : 29/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEL HOLDING, ALLEE DES MARRONNIERS, DIVA FRANCE, AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, ONIRIS, SELARL GARNIER ET GUILLOUET, SCP ANGEL ET HAZANE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2014, 13/21717
  Début du contentieux : 05/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SELAFA MJA, ASTEROP, SELAFA MJA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 03/12/2013, 12/06118
  Début du contentieux : 14/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, LGM CINEMA, CINE-SPECTACLES, SOVALEXCI SOCIETE D EXPORTATION DE REPRESENTATION DE COMMERCIALISATION ET D ORGANISATION, SA CINEEXPLOITATION, SA L'ETOILE, SA SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE DE(SECB), LES CINEMAS DE L ODET, EDITIONS DE L ALHAMBRA, SA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUEET ASSOCIES (G, TF1 CINEMA, LECA MUSCAT COMMUNICATION INFORMATIQUE, AUDIFILM, SA LES CINEMAS, CINEMA NAPOLEON, SA SOCIÉTÉ VALENCIENNOISE D'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE, CINE TOURCOING EXPLOITATION, L'ETOILE, SA SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE DE BETHUNE (SECB), ALHAMBRA DE CALAIS, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SA GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ET ASSOCIES (G, CINEMA SAINTE CECILE, LECA, AUDIFILM SA, LES CINEMAS BERTRAND
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 04/07/2013, 12/23108
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVENT MACHINE TRAVEL, SELAFA MJA, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, BC CAPITAL, EVENT MACHINE, BC CAPITAL SARL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/10/2011, 09/06154
  Début du contentieux : 27/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, GYMA INTERNATIONAL, MATRA HACHETTE, SA GYMA INDUSTRIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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