-
Tribunal judiciaire d'Évry,
21/02/2025, 24/01388
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. CALINA, Syndicat des copropriétaires duet, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat intercommunalEST MARNE ET BOIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Commune de, GEOLIA, Société ALPHA CONTROLE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2025, 24/01591
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADS ATELIER DE STRUCTURE, ATLAS GEOTECHNIQUE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE PARIS EST MARNE & BOIS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ENEDIS, SCI ANCIENNE POSTE, SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, APACASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIONS CARITATIVES SANITAIRES ET SOCIALES SUR LA VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES ET SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ 25 RUE DE VARENNE - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, BTP CONSULTANTS, SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
07/01/2025, 24/01490
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, NIO 3 IMMO 3, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COPIMO, ATTEC, SARL SERGE BONNAT, CLIMAMAX FRANCE, H.R BATIMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
17/12/2024, 24/01444
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ATLAS GEOTECHNIQUE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENEDIS, SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Établissement Public Territorial PARIS EST MARNE & BOIS, GESTION IMMOBILIERE SAINT MAUR, J.P.M. IMMOBILIERE, SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - 47/59 RUE JEAN JAURES, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/02/2024, 23/59399
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.D.O. CONSTRUCTIONS, SCI FR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Société EURO TERRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, COGEDIM PARIS METROPOLE, ROC SOL, Société LA COMPAGNIE MIC INSURANCE COMPANY, Société B2MC, ATLAS GEOTECHNIQUE, ANASTASIA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
01/12/2021, 17/11797
Début du contentieux :
26/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
Entreprises
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
