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Tribunal judiciaire de Bergerac,
20/08/2026, 26/00071
Position :
Défendeur
Autres parties :
REBIERE ET CIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
07/07/2026, 26/00190
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
JAGUAR LAND ROVER LIMITED, S.A.S.& YOU FRANCE -& YOUI, S.A.S. PRESTIGE CARS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Tours,
02/06/2026, 25/20473
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEYNA, NEGOCE SELECTION AUTO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/02/2026, 24/05922
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE - MACIF
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
08/09/2025, 25/00254
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE AUTO ENERGY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
26/09/2024, 21/02968
Début du contentieux :
12/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOCIETE HOLDING DE GESTION INDUSTRIELLE - SHGI, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, WILLIS TOWERS WATSON NSA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
30/05/2024, 23/06022
Début du contentieux :
30/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AUTO SELECT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
29/02/2024, 22-24.381
Début du contentieux :
18/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Lac des sapins II, société GIV
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Lyon,
25/10/2022, 20/00285
Début du contentieux :
18/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS GIV, SCI LAC DES SAPINS II, SCP--notaires associés, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
06/07/2020, 20/00066
Début du contentieux :
18/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS GIV
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/11/2016, 15-18.409
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE HOLDING DE GESTION INDUSTRIELLE - SHGI, société Gras savoye, GRAS SAVOYE CONCEPT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Lyon,
19/03/2015, 14/08476
Début du contentieux :
04/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
WILLIS TOWERS WATSON NSA, GRAS SAVOYE CONCEPT, SOCIETE HOLDING DE GESTION INDUSTRIELLE - SHGI
Dispositif :
Infirmation totale