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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

ASCAGNE

524 029 303 · Active
Adresse : 13 ROUTE DE CHARLY, 69390 VOURLES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/07/2010
Dirigeants : CASSIOPEIA , aWOILLE VERNUSSET Olivier

Voir les statuts

Informations juridiques de ASCAGNE

SIREN : 524 029 303
SIRET (siège) : 524 029 303 00038
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR94524029303
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 28/07/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/07/2010)
Numéro RCS : 524 029 303 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ASCAGNE

Activité principale déclarée : Administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque. Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, location, administration, exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASCAGNE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise ASCAGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    524 029 303 00038
    Adresse : 13 ROUTE DE CHARLY 69390 VOURLES
    Date de création : 29/10/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    524 029 303 00020
    Adresse : 58 AVENUE JEAN MERMOZ 69008 LYON
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 29/10/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    524 029 303 00012
    Adresse : 12 RUE DE VERDUN 69390 VOURLES
    Date de création : 22/07/2010
    Date de clôture : 01/12/2012

Etablissements de l'entreprise ASCAGNE

Finances de ASCAGNE

Dirigeants et représentants de ASCAGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASCAGNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ASCAGNE

    • Acte sous seing privé
      • Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts
    04/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    17/12/2012
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    28/07/2010

Comptes annuels de ASCAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASCAGNE

0 procédure collective
28 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASCAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASCAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASCAGNE

  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 04/03/2026, 2025L04587
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FPA AQUITAINE, EKIP'
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  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2025, 25/06018
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE BOUILLABAISSE, S.E.L.A.R.L.PARTNERS, S.E.L.A.F.A. MJA, STEFOGLO RENOVATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2025, 25/02459
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DE LA SOMME, AXYME
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2025059648
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNEHA, ASTEREN
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 08/10/2025, 2025P02014
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SENERGY'T, ASTEREN, AJASSOCIES, SCPSEJOURNANT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2025, 2025016011
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S ATTITUDE SMART, SAS HoldingInvest, SELARLU ASCAGNE AJ, SCP BTSG, AXYME, PARKING LE RELAIS DE, HOMYA, Tribunal judiciaire de Nanterre, SAS Holding Invest
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  • Cour de cassation, 27/03/2025, 22-15.464
    Début du contentieux : 22/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXYME, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, DOVIMA, SCP BTSG, société BTSG
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2025, 19/04952
    Début du contentieux : 06/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HILDITCH ET KEY, S.E.L.A.F.A. MJA, SCI MONDORIVOLI, S.E.L.A.R.L. FIDES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Cour d'appel de Paris, 14/02/2025, 24/16342
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEZ SUN, EUROPE ET COMMUNICATION, ML CONSEILS, MARS, HADENGUE & ASSOCIES, MAIGROT STEPHANE, ALTIKON SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/10/2024, 24/00622
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PAVI, ALIBERT DEMOLITION
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2024, 23/19649
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MONDORIVOLI, FIDES, SOCIÉTÉ MÜNCHENER HYPOTHEKENBANK EG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/06/2024, 19/18247
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, AXYME, Association CEGA, S.E.L.A.R.L. AJRS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 21/00654
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2024, 23/02770
    Début du contentieux : 16/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION, ENEZ SUN, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, MAIGROT STEPHANE, Société ALTIKON SARL, S.E.L.A.R.L. MARS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2024, 20/01316
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GPBM GARAGE PARKING BELLEVILLE MARONITES, Etablissement Public PARIS HABITAT - OPH, S.A.R.L. ATHENA
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Nancy, 10/11/2022, 21/02358
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL ML CONSEILS, Association UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA D'), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 21/17188
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SILVER WAY MEDIA, SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL, SILVERWAY PARIS, S.E.L.A.R.L. FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2020, 18/03513
    Début du contentieux : 16/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAFA MJA, L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 09/07/2020, 20/00819
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL & LODGE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, SELARL FIDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2020, 18/00854
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LATIN FRANCHISE, AXYME, UNEDIC AGS CGEA IDFO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 26/11/2019, 19/04875
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAFA MJA, SEBP SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA BLANCHISSERIE PORTEFIN
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 18/10/2018, 17-19.249
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Souvenirs center, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/09/2018, 18/00272
    Début du contentieux : 20/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARIONIC, ML CONSEILS, LA TOURAILLE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2017, 17/02920
    Début du contentieux : 25/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELAFA MJA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 27/09/2016, 16/01937
    Début du contentieux : 15/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDOLI, SA EDEN, SELAS MJA
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 15/07541
    Début du contentieux : 02/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : XLFIVE, NUMI TECHNOLOGIE, SOPPELSA VLG, AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 02/02/2016, 14/24470
    Début du contentieux : 27/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2015, 15/15626
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : YAKOTA, SCP CANET MORAND
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de ASCAGNE

  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : ASCAGNE
    Adresse : 13 route de Charly 69390 Vourles
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20180245, annonce n°1324
  • MODIFICATION 11/01/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : ASCAGNE
    Adresse : 58 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20130008, annonce n°593
  • CRÉATION 25/08/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : ASCAGNE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 12 rue de Verdun 69390 Vourles
    Activité : Administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque. Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, location, administration, exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination.
    Administration : Gérant : WOILLE VERNUSSET Olivier nom d'usage : aWOILLE VERNUSSET Olivier.
    Bodacc A n°20100164, annonce n°1007
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASCAGNE

Comment contacter ASCAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 ROUTE DE CHARLY
69390 VOURLES

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Entreprises citées de ASCAGNE

  • CASSIOPEIA (529 237 240) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASCAGNE et CASSIOPEIA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier WOILLE-VERNUSSET

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