HUMEAU

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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/09/2026, 2026000674
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUATIQUE VACANCES, LA DIVE
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/08/2026, J2024000021
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATLANTIC CATA, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, GENERALI FRANCE
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• Tribunal de commerce de Saintes, 02/07/2026, 2024F00123
  Début du contentieux : 17/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FERTIL'EVEIL, ATLANTIQUE SYNERGIE
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• Tribunal judiciaire de Tours, 28/05/2026, 23/00033
  Début du contentieux : 09/03/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal de commerce de Saintes, 07/05/2026, 2026L00249
  Début du contentieux : 12/03/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 07/04/2026, J2025000009
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : 4MM CONCEPT, CDI CUISINES DESIGN INDUSTRIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, ANASTA, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2026, 24BX00302
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du Niortais, Société L'entracte
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• Tribunal de commerce de Saintes, 19/03/2026, 2022F00114
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOULINS DE MEZIERES SA, SA MINOTERIE MECHAIN, SELAS AJ UP
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• Tribunal de commerce de Saintes, 05/02/2026, 2024F00098
  Début du contentieux : 18/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : DUVIGNAU MATERIAUX
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• Tribunal de commerce de Saintes, 16/06/2025, 2025R00011
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL LES ALOUETTES, SAME DEUTZ FAHR FINANCE, AGRI LARGE, SAME DEUTZ FAHR FRANCE
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• Tribunal de commerce de Cannes, 15/05/2025, 2023F00287
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE FACTOR, SARL L'ATELIER DU PARQUET, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL, es qualité de liquidateur judiciaire de la société PRO-WOOD, SELARLMJO, MANDATAIRES JUDICIAIRES - CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS PRO-WOOD
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 13/05/2025, J2025000003
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUATIQUE VACANCES, DOMAINE LA FRESNERIE
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 25/03/2025, 2022003092
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAEL, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/03/2025, J2024000018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPRESI-SECURITE, VNAYA VILLAGE
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 14/01/2025, J2023000011
  Début du contentieux : 26/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGILIS, SCI SZWED, LAETITIA SZWED EVENTS, DIAGONALE
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• Tribunal de commerce de Cannes, 09/01/2025, 2023F00287
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE FACTOR, SARL L'ATELIER DU PARQUET, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Cour de cassation, 29/02/2024, 23-21.406
  Début du contentieux : 10/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, SADI CARNOT
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 15/02/2024, 22-14.421
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELINIERE ENERGIE, HABILECO, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, Société MRAML, Société Alrack BV, MMA IARD, Société Aig Europe, Société Allianz Benelux NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2024, 22/02648
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : I.B.F. IMMO BOIS FINANCES, SAS TRADI HOME
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal administratif de Poitiers, 11/12/2023, 2102867
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du niortais
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 07/07/2023, 22-17.902
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, AGS, SELAS AJ UP
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 11/05/2023, 21/00690
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/04/2023, 21-24.768
  Début du contentieux : 31/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRICE TP, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/11/2022, 21-14.222
  Début du contentieux : 29/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime-Deux-Sèvres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/06/2022, 21-11.738
  Début du contentieux : 30/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Equinox healthcare France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/02/2022, 20-17.906
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Molosta Trading LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/01/2022, 20-19.494
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Peltier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 29/06/2021, 19/01761
  Début du contentieux : 28/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MIGAULT, SCI GIANNESINI, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
• Cour d'appel de Rennes, 29/06/2021, 18/06436
  Début du contentieux : 22/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : TS TRANS SERVICE, SATRA SOC AFFRETEMENT ET TRANS ROUTIERS ARTOIS, BALSPEED FRANCE, CHATEL TRANSPORTS
• Cour d'appel de Bordeaux, 03/06/2020, 17/02681
  Début du contentieux : 03/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELLOT MINOTERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 10/03/2020, 18/03624
  Début du contentieux : 02/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA OPTIM
• Cour d'appel de Poitiers, 11/02/2020, 19/01342
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST
• Cour d'appel de Rennes, 06/12/2019, 18/02834
  Début du contentieux : 27/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 05/03/2019, 17/03432
  Début du contentieux : 03/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE
• Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2019, 17/02549
  Début du contentieux : 01/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC Délégation AGS CGEA DE RENNES, FLEUR D'ASIE CREATION
• Cour d'appel de Poitiers, 27/11/2018, 18/01062
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 15/11/2018, 17-21.588
  Début du contentieux : 07/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERT-OCEAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2018, 15/03587
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELLOT MINOTERIE, CGEA DE BORDEAUX
• Cour d'appel de Poitiers, 09/10/2018, 18/00851
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 02/10/2018, 17/01698
  Début du contentieux : 24/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : LIXXBAIL
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 11/09/2018, 17/00455
  Début du contentieux : 28/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : L & A CONSEILS, SA MAAF SA
• Cour d'appel de Poitiers, 13/03/2018, 17/02588
  Début du contentieux : 06/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FLEUR D'ASIE CREATION
• Cour d'appel de Poitiers, 13/03/2018, 17/02791
  Début du contentieux : 10/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : INNOV CONCEPT
• Cour d'appel de Poitiers, 07/03/2018, 16/02883
  Début du contentieux : 21/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE RENNES
• Cour d'appel de Poitiers, 16/01/2018, 17/01614
  Début du contentieux : 22/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU BREUIL
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2018, 16/02357
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE INCENDIE, VALOROM
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 20/12/2017, 16-24.029
  Début du contentieux : 27/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Molosta Trading Ltd, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/11/2017, 16/04209
  Début du contentieux : 06/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIBOIS HABITAT, MONNEREAU ALAIN
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/11/2017, 15/02363
  Début du contentieux : 20/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER, GAP'S INTERNATIONAL, ABRASERVICE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 28/06/2017, 16-11.475
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 01/06/2017, 15/03400
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMSO, ACTE IARD, MITEK INDUSTRIES SAS
• Cour d'appel de Poitiers, 09/05/2017, 16/03782
  Début du contentieux : 18/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.V.B.P., CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
• Cour d'appel de Poitiers, 09/05/2017, 16/02071
  Début du contentieux : 13/01/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Poitiers, 02/05/2017, 16/00331
  Début du contentieux : 29/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM
• Cour d'appel de Poitiers, 02/05/2017, 16/00616
  Début du contentieux : 29/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM
• Cour d'appel de Poitiers, 11/04/2017, 15/05163
  Début du contentieux : 21/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : RABUSSEAU ROMAIN
• Cour d'appel de Poitiers, 28/03/2017, 16/02219
  Début du contentieux : 28/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST
• Cour d'appel de Poitiers, 28/03/2017, 16/03514
  Début du contentieux : 23/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
• Cour de cassation, 08/03/2017, 15-18.692
  Début du contentieux : 27/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALSPEED FRANCE, GRIMAUD LOGISTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/01/2017, 15-17.287
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES JARDINS DE LA CORDERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 31/01/2017, 15/04990
  Début du contentieux : 09/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP NORD BEARN
• Cour d'appel de Poitiers, 31/01/2017, 16/03095
  Début du contentieux : 28/04/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Poitiers, 03/01/2017, 16/01013
  Début du contentieux : 10/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit Immobilier deCentre Ouest, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, Carrefour Banque Service Surendettement, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, COFIDIS, GROUPE SOFEMO, SOFICARTE, CA Consumer Finance A.N.A.P, S.E. MAB SOCIETE D EXPLOITATION MAB
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 08/12/2016, 13-23.542
  Début du contentieux : 09/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 29/11/2016, 16/00616
  Début du contentieux : 29/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM
• Cour d'appel de Poitiers, 29/11/2016, 16/00331
  Début du contentieux : 29/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM
• Cour d'appel de Poitiers, 29/11/2016, 15/04145
  Début du contentieux : 18/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARIGIL
• Cour d'appel de Bordeaux, 24/11/2016, 15/01127
  Début du contentieux : 13/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S A G E P S.A.G.E.P., ANTHELIOS, LE CLOS IRIBERRI, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Poitiers, 18/10/2016, 16/00705
  Début du contentieux : 16/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE
• Cour d'appel de Poitiers, 27/09/2016, 16/01963
  Début du contentieux : 12/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADS NEPTUNE, URSSAF DE POITOU CHARENTES
• Cour d'appel de Poitiers, 28/06/2016, 16/00503
  Début du contentieux : 02/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL MIROIR 2000
• Cour d'appel de Poitiers, 24/06/2016, 15/00821
  Début du contentieux : 19/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOISTECH
• Cour d'appel de Metz, 21/04/2016, 16/00134
  Début du contentieux : 17/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCIERIE WAGENHEIM, TECHMAN MECANISATION
• Cour d'appel de Poitiers, 06/04/2016, 14/04511
  Début du contentieux : 09/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE BORDEAUX, Association Axess
• Cour d'appel de Poitiers, 05/04/2016, 15/03252
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.G.M. ARTS GRAPHIQUES DES MARAIS, HORIZON
• Cour d'appel de Poitiers, 15/03/2016, 15/03073
  Début du contentieux : 26/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : VPO ENVIRONNEMENT, RABUSSEAU ROMAIN
• Cour d'appel de Poitiers, 15/03/2016, 14/03266
  Début du contentieux : 04/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, SARL LES CORMORANS
• Cour d'appel de Poitiers, 01/03/2016, 15/03663
  Début du contentieux : 23/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLG, SOKA, CABINET BASSANT, LANGLET ET ASSOCIES
• Cour d'appel de Poitiers, 23/02/2016, 15/01385
  Début du contentieux : 18/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC OUEST, PEINTURES CHALLANDAISES
• Cour d'appel de Poitiers, 02/02/2016, 15/01143
  Début du contentieux : 18/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM 17-79, SAS JMG MOTOR CYCLES
• Cour d'appel de Bourges, 03/12/2015, 15/01446
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Silvestri-Baujet, Compagnie d'assurances LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AFUL LE BRUN, SCI DJ4B, SCI BOP, SELARL CHRISTOPHE MANDON, SAS BARON BONIVIN, SCP BRO PONROY, BOURGES ETANCHEITE, DEFRETIN INGENIERIE, AAA GROUPE, MMA IARD, RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 01/12/2015, 14/04384
  Début du contentieux : 08/10/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
• Cour d'appel de Poitiers, 25/09/2015, 14/01121
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, NAUDON PENOT
• Cour d'appel de Douai, 10/09/2015, 14/02027
  Début du contentieux : 19/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LES AUBAINES MAGASINS, SELARL JEAN GILLES DUTOUR, SELARL JEAN-GILLES DUTOUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bourges, 03/09/2015, 13/01237
  Début du contentieux : 24/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFUL LE BRUN, SCI DJ4B, SCI BOP, SAS BARON BONIVIN, SCP BRO PONROY, BOURGES ETANCHEITE, DEFRETIN INGENIERIE, AAA GROUPE, SCP SILVESTRI-BAUJET, SELARL CHRISTOPHE MANDON, MMA IARD, RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 02/06/2015, 14/00604
  Début du contentieux : 04/11/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Poitiers, 26/05/2015, 14/04699
  Début du contentieux : 14/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ROSEAUX
• Cour d'appel de Poitiers, 21/04/2015, 14/02754
  Début du contentieux : 06/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN, TOV TRANSPORTS DE L'OUEST VALETTE
• Cour d'appel de Poitiers, 20/04/2015, 13/04098
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERT-OCEAN
• Cour d'appel de Poitiers, 17/04/2015, 13/04067
  Début du contentieux : 30/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOGAN
• Cour d'appel de Poitiers, 07/04/2015, 14/02004
  Début du contentieux : 17/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, COLLET OLIVIER, A P P O
• Cour d'appel de Poitiers, 03/04/2015, 13/03730
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERT-OCEAN
• Cour d'appel de Poitiers, 27/03/2015, 14/04215
  Début du contentieux : 11/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALSPEED FRANCE, DROUIN EUROPE, SCI BALSPEED INVESTISSEMENT, TRANSPORTS ROCHAIS BONNET, RIVOIRE SA, ONET LOGISTIQUE
• Cour d'appel de Poitiers, 17/03/2015, 14/02570
  Début du contentieux : 15/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL AMDAT CONSTRUCTIONS
• Cour d'appel de Poitiers, 01/07/2014, 13/02409
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 10/06/2014, 13/03250
  Début du contentieux : 01/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL INTERIEURS CUIR PRESTIGE, CAP NORD BEARN
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 14/01/2014, 12-28.209
  Début du contentieux : 30/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LES AUBAINES MAGASINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 10/01/2014, 12/02359
  Début du contentieux : 06/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES