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Cour de cassation,
14/01/2026, 24-18.643, 24-18.643
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, LES JARDINS DES MINIMES, BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
14/01/2025, 19/04803
Début du contentieux :
03/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, H DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
28/05/2024, 22/00180
Début du contentieux :
26/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES JARDINS DES MINIMES, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
09/03/2023, 19/04803
Début du contentieux :
03/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, H DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
10/01/2019, 17-19.989
Début du contentieux :
04/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Dispositif :
Rejet
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