Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/09/2026, 24/01896
Début du contentieux :
20/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/03/2024, 20/03743
Début du contentieux :
15/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL LAGRANGE TRUFFAUT, S.A.R.L JLC CONCEPTION, SIPPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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