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Tribunal judiciaire de Grenoble,
23/07/2026, 21/03991
Début du contentieux :
16/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.A. G.Y.D, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MAAF
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/12/2024, 24/01757
Début du contentieux :
22/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEORGES LOUBERY SAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Grenoble,
17/10/2023, 23/00420
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.A. G.Y.D, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
02/04/2021, 18/04803
Début du contentieux :
27/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle