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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2026, 23/01381
Début du contentieux :
20/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC 73 KLEBER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/05/2025, 21/12874
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
22/02/2024, 24/00107
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU 73 AVENUE KLEBER, SNC 73 KLEBER
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2024, 20/16950
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU 73 AVENUE KLEBER, SNC 73 KLEBER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/10/2023, 20/16950
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU, SNC 73 KLEBER
Dispositif :
Renvoi
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