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Cour de cassation,
16/04/2026, 23-14.131, 23-14.131
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, société Martine Feyssaguet, syndicat des copropriétaires du
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Cour d'appel de Paris,
25/02/2026, 23/13593
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
C.B.I.TROUBAT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
17/12/2025, 21/07590
Début du contentieux :
12/02/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
13/11/2025, 23-14.131, 23-14.131
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, syndicat des copropriétaires du
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2025, 25/54763
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIR MAX VPS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2025, 24/57249
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE SITUE, S.A.S. MB2P, S.A.S. FONCIERE MONCEAU, S.C.P. HAMOU ET ASSOCIÉS - MAITRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/05/2025, 24/07100
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. LE GAN, S.A. MATMUT
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/05/2025, 23/05000
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
M ET J, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2025, 21/13402
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
28/04/2025, 23/01316
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Paris,
10/02/2025, 2024016310
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/12/2024, 23/09460
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/09/2024, 23/05000
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
M ET J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2023, 23/00537
Début du contentieux :
28/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET AMC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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