| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV BELLE FRANCE FINANCE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
| SIREN : | 524 604 337 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 524 604 337 00021 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 31/08/2010 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/08/2010) |
| Numéro RCS : | 524 604 337 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCCV BELLE FRANCE FINANCE
-
Adresse : 34 RUE CHATEAU THIERRY 33700 MERIGNACDate de création : 31/01/2013Enseigne : sccv belle france finance
-
Adresse : 71 COURS D'ORNANO 33700 MERIGNACDate de création : 12/07/2010Date de clôture : 31/01/2013Enseigne : SCCV BELLE FRANCE FINANCE
Etablissements de l'entreprise SCCV BELLE FRANCE FINANCE
Dirigeants et représentants de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
-
-
Copie des statuts mis à jour
-
Copie des statuts mis à jour
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Décision(s) de l'associé unique
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Statuts constitutifs
- Constitution
- Constitution
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
0 procédure collective
Alertes de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 23/07115Début du contentieux : 06/01/2016Position : DemandeurAutres parties : AB APPLICATION BETON, QBE EUROPE SA/NV, LE GUA BATI, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LM FACADES, AXA FRANCE IARD, LES 2'ZELLES, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, AQUI THERM, ETBA THOMAS, SARL PARCS, ETANDEX, SO.GE. CHARPENTES SARL, RENOUVEAU STEFANUTTI, SCP CBF ASSOCIES, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), GENERALI IARD, PLA MUR SOL, EKIP', SCP SILVESTRI-BAUJET, SA ALLIANZ, SAS PROGESTIM GROUPE, COREN, SCP SILVESTRI BAUJET, RIDORET MENUISERIE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ACTIA CONCEPT, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, XL INSURANCE COMPAGNY, SMABTP, SARL ACT', SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AR-CO, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, MAAF ASSURANCES, SAS CARVALHO, FINITIONS & SERVICES, PHLAURENT SAS, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENTDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/07/2025, 23/07115Début du contentieux : 06/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ETANDEX, SAS EUROPEENNERABATTEMENTNAPPE ETFORAGE (ERF), AR-CO, SARL ETBA, MAAF ASSURANCES SA, SARL SOCIETE FRANCILIENNEBATIMENT (SFB), QBE EUROPE SA/NV, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, GENERALI IARD, SCP SILVESTRI-BAUJET, SA ALLIANZ, AB APPLICATION BETON, RIDORET MENUISERIE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, SAS CARVALHO, SO.GE. CHARPENTES SARL, SCP SILVESTRI BAUJET, SARL PARCS, SARL SOCIETEPROJECTIONPEINTURE INTERIEURE (SPPI), PLA MUR SOL, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LES ALLEESFRANCE, MMA IARD, SMABTP, FINITIONS & SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, COREN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PHLAURENT SAS, LE GUA BATI, LM FACADES, LES 2'ZELLES, AQUI THERM, SARL ACT', RENOUVEAU STEFANUTTI, EKIP', SCP CBF ASSOCIESDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux, 18/01/2024, 20/03811Début du contentieux : 17/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, RIDORET MENUISERIEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux, 09/01/2020, 17/00812Début du contentieux : 11/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : MESOLIA HABITATDispositif : Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Bordeaux, 22/06/2016, 15/04421Début du contentieux : 07/07/2015Position : DemandeurAutres parties : SARL DST-DEMOLITION THIERRY
Annonces BODACC de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
-
MODIFICATION 04/09/2024RCS de BordeauxBodacc B n°20240171, annonce n°374Dénomination : SCCV BELLE FRANCE FINANCEAdresse : 34 Rue de Château Thierry 33700 MérignacDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCPIM
-
MODIFICATION 12/03/2013RCS de BordeauxBodacc B n°20130050, annonce n°593Dénomination : SCCV BELLE FRANCE FINANCEAdresse : 34 rue de Château Thierry 33700 MérignacDescription : Modification de l'adresse du siège.
-
CRÉATION 14/09/2010RCS de BordeauxBodacc A n°20100178, annonce n°504Dénomination : SCCV BELLE FRANCE FINANCECapital : 1 000,00 €Adresse : 71 cours d'Ornano 33700 MérignacActivité : vente en l'état futur d'achèvement de biens immobiliers.Administration : Associé gérant : PROMOGESTIM SARL Associé : PROMOFINANCE
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
Comment contacter SCCV BELLE FRANCE FINANCE ?
Entreprises citées de SCCV BELLE FRANCE FINANCE
-
PROMOFINANCE (442 933 115) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV BELLE FRANCE FINANCE et PROMOFINANCE de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
PROMOGESTIM GROUPE (491 180 790) Cité 2 fois en 2010 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV BELLE FRANCE FINANCE et PROMOGESTIM GROUPE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard SENSEY , Sébastien CRUEGE , Dominique SENSEY et 1 autre
En savoir plus