Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/05/2025, 24/01631
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, GMT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/05/2022, 21/05807
Début du contentieux :
11/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILON 3 J, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. MC POSE, POLYBAIE, S.A.R.L. PAGOSI ANCIENNEMENT DENOMMEE ISOPRO, EM 33, S.A.R.L. LHERISSON, S.A.R.L. SOLUTION ENERGIE
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/02/2018, 15/04792
Début du contentieux :
09/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS BOIS ET MATERIAUX