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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/04/2026, 25/07677
Début du contentieux :
05/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SEA LION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nice,
30/12/2025, 24/01687
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. NARDI, Syndic. de copro, APSEUDES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/09/2025, 24/11879
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. SAINT VICTOR, SCM-PIERRE LOUISEZAVIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nice,
03/09/2025, 23/04735
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nice,
11/03/2025, 24/03052
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'association Syndicale Libre L'OLIVERAIE DE TERRON
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/01/2025, 24/00547
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCM-PIERRE LOUISEZAVIN, S.C.I. SAINT VICTOR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nice,
19/09/2024, 23/01873
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAINT VICTOR
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Nice,
27/06/2024, 22/01020
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nice,
27/06/2024, 22/00205
Début du contentieux :
13/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VACANCEOLE COTE D'AZUR, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé LE CHRYSTAL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/02/2024, 20/03748
Début du contentieux :
15/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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