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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

LE GOUM

524 920 733 · Active
Adresse : 32 RUE VICTOR HUGO, 25500 MORTEAU
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/08/2010
Dirigeant : Descateaux Jerome

Voir les statuts

Informations juridiques de LE GOUM

SIREN : 524 920 733
SIRET (siège) : 524 920 733 00028
Numéro LEI : 969500NIHK3172FQKK65 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR94524920733
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 16/09/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/09/2010)
Numéro RCS : 524 920 733 R.C.S. Besancon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LE GOUM

Activité principale déclarée : Acquisition, construction, propriété de tous immeubles biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE GOUM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise LE GOUM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    524 920 733 00028
    Adresse : 32 RUE VICTOR HUGO 25500 MORTEAU
    Date de création : 20/04/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    524 920 733 00010
    Adresse : ROUTE DU PRE DES COMBES 25500 LES FINS
    Date de création : 02/08/2010
    Date de clôture : 20/04/2016

Etablissements de l'entreprise LE GOUM

Finances de LE GOUM

Dirigeants et représentants de LE GOUM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE GOUM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE GOUM

    • Procès-verbal d'assemblée
      • MORTEAU 32 RUE VICTOR HUGO
      • MORTEAU 32 RUE VICTOR HUGO
    • Statuts mis à jour
    10/05/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Autorisation d'une cession de parts entre associés - modification corrélative des statuts
      • Autorisation d'une cession de parts entre associés - modification corrélative des statuts
    • Statuts mis à jour
    13/10/2015
    • Acte sous seing privé
      • Avis de nantissement de parts sociales de société civile concernant 40 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros n° 61 à 100
      • Avis de nantissement de parts sociales de société civile concernant 40 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros n° 61 à 100
    15/04/2014
    • Acte sous seing privé
      • Avis de nantissement de parts de société civile concernant 40 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros n° 61 à 100
      • Avis de nantissement de parts de société civile concernant 40 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros n° 61 à 100
    15/04/2014
    • Acte sous seing privé
      • Avis de nantissement de parts de société civile concernant 60 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros n° 1 à 60
      • Avis de nantissement de parts de société civile concernant 60 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros n° 1 à 60
    15/04/2014
    • Acte sous seing privé
      • Avis de nantissement de parts sociales de société civile concernant 60 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros n° 1 à 60
      • Avis de nantissement de parts sociales de société civile concernant 60 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros n° 1 à 60
    15/04/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS ENTRE ASSOCIES
      • AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS ENTRE ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    05/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS ENTRE ASSOCIES
      • AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS ENTRE ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    05/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS ENTRE ASSOCIES
      • AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS ENTRE ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    05/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    16/09/2010

Comptes annuels de LE GOUM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LE GOUM

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LE GOUM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LE GOUM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE GOUM

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/05/2026, 24NC02314
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC Lidl, COMMUNE DE MORTEAU, LIDL
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 20/02/2025, 2301946
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MORTEAU, LIDL
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2301946
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIDL, COMMUNE DE MORTEAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 21/03/2023, 21/00615
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFIALEX, FDS, DESCASSETTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/07/2014, 370761
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, VALMODIS, MORTEAU DISTRIBUTION
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LE GOUM

  • MODIFICATION 20/05/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : LE GOUM
    Adresse : 32 rue Victor Hugo 25500 Morteau
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20160099, annonce n°359
  • CRÉATION 14/10/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : LE GOUM
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : route du Pré des Combes 25500 Les Fins
    Activité : Acquisition, construction, propriété de tous immeubles biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question.
    Administration : Gérant non associé : DESCATEAUX Jérôme
    Bodacc A n°20100200, annonce n°333
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de LE GOUM

Comment contacter LE GOUM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RUE VICTOR HUGO
25500 MORTEAU

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Labels et certificats de LE GOUM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE GOUM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE GOUM

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