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Tribunal judiciaire d'Angers,
22/06/2026, 25/02322
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SMAC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PIERRE-YVES FREMY ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, RABIER FLUIDES CONCEPT, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, MIROITERIE OURY MIRGLASS, GAY MENUISERIE, 3 P I A, ATELIER DES PLAFONDS DU MAINE, Société MALEINGE - CARRELAGES, VALLEE ATLANTIQUE, Société TERELEC, HERVE THERMIQUE, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLES DU MANS IARD, MJ CORP, EVEN STRUCTURES, SAS ENTREPRISE PLOQUIN, OTIS
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal administratif de Nantes,
30/04/2025, 2205065
Position :
Demandeur
Autres parties :
A TP, Ville d'Angers, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nantes,
26/02/2024, 2304387
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Socotec, Société d'architecture Durand Ménard Thibault (D.M.T), SERDB, Société Cabinet Pierre Bousset, Société SMAC, OUEST BOIS, Société SRS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ISATEG, Société Sogea, 3 P I A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME)
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/12/2023, 2303154
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Communauté de communes Loire Layon Aubance
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Nantes,
29/03/2017, 15NT02332
Début du contentieux :
03/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Angers Loire métropole, Etat, Société Barenton, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Cour administrative d'appel de Nantes,
29/03/2017, 15NT02436
Début du contentieux :
03/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Etat, Communauté d'agglomération Angers Loire métropole
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