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Tribunal judiciaire de Meaux,
13/07/2026, 21/04180
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S.INGENIERIE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, S.A.S. ETANCHEITE ISOLATION FACADES, AZ METAL, S.A.R.L. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CON STRUCTIONS, S.A. SMA
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/06/2026, 18/10338
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE LE CLOS DES CERISIERS, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S.A. SMA, SCI LOGNES MALVOISINE, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), S E T A P INGENIERIE SOCIETE D'ETUDES-TRAVAUX-ASSISTANCE-PREVENTION-INGENIERIE, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, MMA ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT, CARDONNEL INGENIERIE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/07/2025, 25/00979
Début du contentieux :
12/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, S.N.C.ILE DE LA JATTE, Compagnie d'assurance ALLIANZ, SOGEPROM SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB, S.A.R.L. HOME INGENIERIE, GEOLIA, FATIP FORM ASSISTANCE TECH INNOVATION PCE, BENTIN SAS, D.G.M. & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, BTP CONSULTANTS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, Syndic. de copro. D UNE RIVE A L AUTRE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/09/2024, 24/06328
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, D.G.M. & ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCCV SAINT OUEN PICASSO, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD SA, PRELEM, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, Société L'AUXILIAIRE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, VIGASPHALT, S.A.S. TICHIT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/09/2024, 24/06232
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV SAINT OUEN PICASSO, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société L'AUXILIAIRE, D.G.M. & ASSOCIES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Société BROGAT COMPAGNON ASSOCIES (BCA), VIGASPHALT, S.A.S. TICHIT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PRELEM, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
26/07/2024, 24/00092
Début du contentieux :
12/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C.ETà, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.E.L.A.R.L. SELARL JSA, Société MAF, Société BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (BPCC)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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