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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

FONCIERE DI 01/2011

525 189 700 · Active
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/06/2010
Dirigeant : FONCIERE LOGEMENT ASSOCIATION LOI 1901

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE DI 01/2011

SIREN : 525 189 700
SIRET (siège) : 525 189 700 00038
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR52525189700
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/09/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/09/2010)
Numéro RCS : 525 189 700 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE DI 01/2011

Activité principale déclarée : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, ainsi que de signer tos contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe Foncière Logement en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 Juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE DI 01/2011 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE DI 01/2011

  • Siège et établissement principal

    En activité

    525 189 700 00038
    Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    525 189 700 00020
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 08/01/2018
    Date de clôture : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    525 189 700 00012
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 08/06/2010
    Date de clôture : 08/01/2018

Etablissements de l'entreprise FONCIERE DI 01/2011

Finances de FONCIERE DI 01/2011

Dirigeants et représentants de FONCIERE DI 01/2011

Entreprises dirigées par FONCIERE DI 01/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DI 01/2011

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIERE DI 01/2011

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    08/08/2022
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    09/07/2020
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    • Statuts mis à jour
    22/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Acte rectificatif
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011
    • Acte rectificatif
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011
    • Acte rectificatif
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011
    • Acte rectificatif
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011
    • Statuts constitutifs
    21/09/2010

Comptes annuels de FONCIERE DI 01/2011

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Conformité de FONCIERE DI 01/2011

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de FONCIERE DI 01/2011

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIERE DI 01/2011

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE DI 01/2011

  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/02/2026, 24/05874
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/06/2025, 25/01230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2025, 24/09322
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/02/2025, 24/11789
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 11/02/2025, 24/01621
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2025, 24/06671
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/02/2025, 24/06292
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/12/2024, 24/01075
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/05874
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Annonces BODACC de FONCIERE DI 01/2011

  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2011
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2477
  • MODIFICATION 05/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2011
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190171, annonce n°3178
  • MODIFICATION 04/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2011
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Administration : modification du Gérant FONCIERE LOGEMENT ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Vanel Hugues Adresse : Launay Sinan 35740 Pacé
    Bodacc B n°20180044, annonce n°1258
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2011
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170200, annonce n°1319
  • CRÉATION 08/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2011
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Activité : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, ainsi que de signer tous contrats à cet effet, construction sur tous terrains à acquérir selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage Déléquée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre Ii de la Loi du 16 juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécéssaire de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association foncière logement avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.
    Administration : Associé gérant : FONCIERE LOGEMENT ASSOCIATION LOI 1901, Associé : SAS FONCIERE GESTION, Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant : Dedouit, Jean-Jacques, Commissaire aux comptes suppléant : Piette, Michel.
    Bodacc A n°20100196, annonce n°652

Cartographie de FONCIERE DI 01/2011

Comment contacter FONCIERE DI 01/2011 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS

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Propriétés intellectuelles de FONCIERE DI 01/2011

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