Tribunal judiciaire de Créteil,
23/06/2026, 25/01753
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISOTECH, GROUPE SEAS, A.G.CONSTRUCTION, DSA, BENTIN SAS, CAPPEL, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC, E.M.B.I., SCHINDLER, LES ATELIERS DU RAINCY, SPR, ETABLISSEMENTS DOITRAND, ARKEO DT, R.V. PLOMBERIE, DECORR - FACADES, CAPITALE PARQUETS, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HALL 57
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Pontoise,
29/04/2026, 2024F00323
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDES, V & V ASSOCIES, DP.R
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
28/11/2025, 25/00836
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ERMI, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. METALLERIE FERRONERIE SERRURERIE TOLERIE, CAMCA ASSURANCE SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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