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Cour d'appel de Dijon,
05/09/2024, 21/01381
Début du contentieux :
06/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
POILPRE JEAN BERNARD, CNFS CHANTIER NAVAL FRANCO SUISSE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
15/10/2019, 19/03515
Début du contentieux :
27/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA ASSURANCE, OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL FHB, TRANSPORT FLUVIAL VENDEMIANAIS
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
10/10/2019, 18-19.463
Début du contentieux :
23/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSPORT FLUVIAL VENDEMIANAIS, société FHB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
23/02/2018, 16/02797
Début du contentieux :
27/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSPORT FLUVIAL VENDEMIANAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle