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Cour d'appel de Rennes,
18/11/2025, 24/06367
Début du contentieux :
17/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, AXA FRANCE IARD, SAROAM ARCHITECTURE & URBANISME, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SDC RESIDENCE LES BATELIERES, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires de la résidence ''
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire d'Angers,
18/09/2025, 25/00348
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTUEL PAYSAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FOLIARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, TEP ETANCHEITE
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal judiciaire d'Angers,
23/01/2025, 24/00725
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, TEP ETANCHEITE, FOLIARD, ACTUEL PAYSAGE, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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