KRAFT ARCHITECTES

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 24/04/2026, 26/00051
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOL EXPLOREUR, Syndicat de copropriété de l'immeuble sis, VILLE DE, S.A. GROUPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2025, 25/01268
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES (S.E.R.O), MOREAU PASCAL, AR-CO, COGECLIM ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, FACEA, QBE EUROPE SA/NV, ALTIVER, S.A.S. BARCQUES CHARPENTE, S.A.S. HALIL CONSTRUCION, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, PARISOL ET FLOCAGE, S.A.S. PIERRE, RTE RHONE TEXTILE EFFILOCHAGE, TVMC INDUSTRIE, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, EVP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITACTES FRANCAIS (M.A.F.), SEMOFI, JPS CONTROLE, MMA IARD, SMA SA
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2024, 24/51078
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACEA PAYS DE LA LOIRE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, QBE EUROPE, S.A. VESAM ENGENHERIA, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, S.A.S.U. NJ ELEC, PARISOL ET FLOCAGE, EVP INGENIERIE, JPS CONTROLE, AR CO, ALTIVER, HALIL CONSTRUCTION, S.A.S.U. PIERRE, PR ELEC, S.A.R.L. RTE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, Société TREFOUS, TVMC INDUSTRIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, SMABTP, S.A.S. BARCQUE CHARPENTE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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