Tribunal judiciaire de Grenoble,
16/12/2025, 13/03129
Début du contentieux :
31/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA, FONDASOL, ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE, DRIVOT, ARCHIBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VIELLIARD ETARCHITECTURES, CABINET MOREL - Société EDFIS STRUCTURES, COVEA RISKS, Société L'AUXILIAIRE, SARL ENTREPRISE CARRELAGE TRONCALE ENCAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Expertise
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Lyon,
16/11/2023, 23/04114
Début du contentieux :
03/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. ELITEC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice