| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES PALAIS DU LEMAN applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LES PALAIS DU LEMAN
| SIREN : | 527 746 028 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 527 746 028 00010 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 04/11/2010 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/11/2010) |
| Numéro RCS : | 527 746 028 R.C.S. Thonon-les-bains |
| Capital social : | 1 200,00 € |
Activité de LES PALAIS DU LEMAN
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Etablissements de l'entreprise LES PALAIS DU LEMAN
Etablissements de l'entreprise LES PALAIS DU LEMAN
Dirigeants et représentants de LES PALAIS DU LEMAN
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Gérant
58 ans - 05/1968Depuis le 28/08/2015
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Gérant
67 ans - 07/1958Depuis le 28/08/2015
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Autre
SIREN : 310145925Depuis le 28/08/2015
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Autre
SIREN : 381997071Depuis le 28/08/2015
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Autre
SIREN : 449511021Depuis le 28/08/2015
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 01/08/2013
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 408730620Depuis le 01/08/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES PALAIS DU LEMAN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LES PALAIS DU LEMAN
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de LES PALAIS DU LEMAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LES PALAIS DU LEMAN
0 procédure collective
Alertes de LES PALAIS DU LEMAN
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/03/2021
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LES PALAIS DU LEMAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LES PALAIS DU LEMAN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/01/2025, 23LY01675Début du contentieux : 16/03/2023Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/03/2023, 2005074Début du contentieux : 29/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Direction de contrôle fiscal Centre-EstLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/01/2023, 22-17.515Début du contentieux : 15/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MJM& associés, FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LES PALAIS DU LEMAN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2022RCS de Thonon les BainsBodacc A n°20220051, annonce n°2379Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal Judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 20/00004
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2021RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20210241, annonce n°2821Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au TJ de Thonon les Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00004
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2021RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20210186, annonce n°1771Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Etude de Maître Luc GOMIS, sous administration provisoire de Maître Christophe ROUMEZI et Maître Pascal GUIGON, domiciliée en son étude 5, rue François Morel, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 20/00004
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/07/2021RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20210127, annonce n°2289Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 20/00004
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2020RCS de Thonon les BainsBodacc A n°20200200, annonce n°1169Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté l’état de cessation des paiements au jour du jugement le 2 octobre 2020 - A nommé en qualité de mandataire judiciaire : Maître Luc Gomis, Le Savoy 5 rue François Morel, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraître au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciale, avec une déclaration des sommes réclamées, accompagné d’un bordereau récapitulatif dès pièces produites - N° RG : 20/0004
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MODIFICATION 04/10/2015RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20150190, annonce n°895Dénomination : LES PALAIS DU LEMANDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : CASASOLA Frédéric Gérant : KISS Dominique, Roger Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXPERT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MERMIN Alain
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MODIFICATION 28/05/2014RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20140102, annonce n°1480Dénomination : LES PALAIS DU LEMANDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : CASASOLA Frédéric Gérant : KISS Dominique, Roger Gérant : LAUGIER Pierre, Paul, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : FIDEXPERT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MERMIN Alain
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CRÉATION 23/11/2010RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20100226, annonce n°379Dénomination : LES PALAIS DU LEMANCapital : 1 200,00 €Adresse : 26 rue du Commerce 74200 Thonon-les-BainsActivité : Acquisition par voie d'achat d'un terrain sis à Neuvecelle 74500 Chez Pelissier et la construction sur ce bien de tous biens de toutes destinations vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur achèvement ou après achèvementAdministration : Gérant(e) : CASASOLA Frédéric Gérant(e) : KISS Dominique, Roger Gérant(e) : LAUGIER Pierre, Paul, Marcel
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Entreprises citées de LES PALAIS DU LEMAN
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EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74 (381 997 071) Cité 3 fois entre 2010 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES PALAIS DU LEMAN et EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74 de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre LAUGIER
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LODGE CONSEILS SARL (449 511 021) Cité 3 fois entre 2010 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES PALAIS DU LEMAN et LODGE CONSEILS SARL de la relation : Actionnariat
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FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS (310 145 925) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES PALAIS DU LEMAN et FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS de la relation : Inconnue
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