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Cour d'appel de Paris,
17/09/2025, 24/15042
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ARPEJ
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/09/2025, 24/15040
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. GARNIER, S.E.L.A.R.L.- A. BORTOLUS, PROLUM ILE DE FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/09/2025, 24/15046
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, ARPEJ, DESA TECH DESA HIGH ELECTRONICAL TECHNOLOGY SYSTEM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/09/2025, 24/15039
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, ARPEJ, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 24/16425
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARPEJ, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 24/16421
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARPEJ, BPIFRANCE, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2023, 23/06846
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ARPEJ, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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