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Cour administrative d'appel de Lyon,
02/06/2026, 26LY01058
Début du contentieux :
26/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association « Un certain regard sur Montluçon », Association Un certain regard sur Montluçon, COMMUNE DE MONTLUCON
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
26/02/2026, 2301067
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Un certain regard sur Montluçon, COMMUNE DE MONTLUCON
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Cour administrative d'appel de Lyon,
07/07/2022, 22LY00577
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Un certain regard sur Montluçon, COMMUNE DE MONTLUCON
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Lyon,
17/12/2020, 19LY02538
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Un certain regard sur Montluçon, COMMUNE DE MONTLUCON
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