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Tribunal de commerce de Bobigny,
13/03/2025, 2025L00179
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Bobigny,
13/03/2025, 2025L01231
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLU PCS HADI
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Tribunal de commerce de Bobigny,
16/01/2025, 2024P03049
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Tribunal judiciaire de Meaux,
13/11/2024, 24/00839
Position :
Défendeur
Autres parties :
DDD ARCHITECTES ASSO DERBESSE DELPLANQUE DUPAS ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.R.L. ATELIER BW, CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS, BUREAU VERITAS, SAINT GERMAIN PAYSAGE, SOCIETE JEAN PATRICK PEINTURE, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. FLUIDES HABITAT Venant aux droits RCE HABITAT, S.A.S. BARAL, SMABTP, EUROGYPSE, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, PARIS SOL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, VERDOIA, Syndicat secondaire des Bâtiments A et B de la résidence "", Syndicat principal, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2024, 21/12897
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BARAL, SOCIETE JEAN PATRICK PEINTURE, RCE HABITAT ET TOITURES, EUROGYPSE, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, ETABLISSEMENTS POULINGUE, Société POSE RENOVATION MENUISERIE, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, EULER HERMES, Société SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LIV'IN BUSSY SAINT-GEORGES, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, VERDOIA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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